Après des mois (voire des années) de tergiversations et d’atermoiements de la part des gouvernements successifs, la situation statutaire des agents investis d’un mandat syndical fait l’objet d’un relevé de conclusions, arrêté le 10 avril 2014.
Classiquement, la chambre sociale et la chambre criminelle de la Cour de cassation reconnaissent que l’arrêt de travail pour maladie ou accident du travail ne suspend pas le mandat de représentant du personnel.
Le départ à la retraite par un salarié peut être requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse si le salarié prouve qu’il a été poussé à partir.
Le rapport Kaspar remis à l’ancien président Jean-Paul Bailly faisait état d’une « situation sociale dangereuse ».
Même si la décision n’est pas encore officielle, il semble de plus en plus vraisemblable que la Maif (qui confirme que la question est bien à l’étude depuis des mois) annonce avant l’été sa sortie de Sferen, la société de groupe d’assurance mutuelle (SGAM) qu’elle avait formée avec la Matmut et la Macif en 2009.
Bien des membres du CHSCT saisissent les experts, désemparés, face à des taux d’empoussièrement de poussières d’amiante certes inférieurs au taux légal de 5f/l mais révélant bien la présence de fibres d’amiante.
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014, dite de « modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles », constitue le premier texte de l’acte III de décentralisation.
Une analyse détaillée de cette loi a été réalisée par FO, notre organisation.
Avec l’accord signé le 22 mars 2014 par les syndicats CFDT, FO et CFTC, les droits des cadres et notamment des seniors vont encore souffrir.