Miroir Social
  • Participatif
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    21 / 05 / 2014 | 57 vues

    Après le retrait de l'agrément à l'AFDAS, d'autres OPCA bientôt dans la tourmente ?

    En 2012, l'UNSA Spectacle et Communication avait déposé un recours en excès de pouvoir devant la section contentieux du Conseil d'État, afin de faire annuler l'agrément du Fonds d'assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs (AFDAS) accordé par le ministère du Travail. 
  • L’expression des délais en droit du travail
    Jour ouvrable, jour ouvré, jour franc, jour calendaire… L’expression des délais applicables à la relation de travail n’est pas uniforme. Il est fondamental de les connaître, compte tenu de leur l’importance pratique.
    Xavier Berjot mer 21/05/2014 - 08:55
  • Schneider Electric prépare un (vaste ?) plan de restructuration

    La direction du groupe français d’équipements électriques a confirmé qu’elle envisageait bien de fermer des sites et de supprimer des emplois, mais sans dévoiler l’ampleur de ses projets.

    Philippe Grasset mer 21/05/2014 - 08:50
  • Parole
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    21 / 05 / 2014

    « Et si on essayait de dépasser les postures à propos du CHSCT ? » - Pierre-Yves Verkindt, professeur à l’école de droit de La Sorbonne

    Sur les 33 propositions de son rapport sur les CHSCT, rendu le 28 février au Ministre du Travail, Pierre-Yves Verkindt tient particulièrement à l’élection directe des membres du CHSCT. Interview de ce professeur à l’école de droit de La Sorbonne qui considère comme profondément anormal de parler autant d’expertise CHSCT au point que cela vient parasiter toute discussion sur l’évolution de l’instance.
  • Complémentaires : le Sénat se penchera bientôt sur la co-assurance des opérations facultatives

    La généralisation de la complémentaire santé et la co-assurance

    La généralisation de la complémentaire santé pour les salariés, telle que prévue par l’ANI du 11 janvier 2013 et la loi du 14 juin 2013, appelle des capacités de mutualisation importantes

    Jean-Marc Bailly mar 20/05/2014 - 09:05
  • La nouvelle convention de l’assurance-chômage est validée

    La nouvelle convention d’assurance-chômage peut désormais être agréée par le ministère du Travail. Le 14 mai, les signataires de l’accord du 22 mars, le patronat et les trois syndicats concernés se sont réunis une dernière fois au siège du MEDEF pour relire et définitivement valider la transcription juridique du texte.

    Jacky Lesueur mar 20/05/2014 - 09:00
  • L’attribution sur critères d’ancienneté des chèques-cadeaux génère un risque de redressement

    La plupart des CE pose une condition d’ancienneté (voire de présence) à l’accès aux activités sociales et culturelles. Nos clients, qui nous ont interrogés sur cette restriction, ont toujours reçu une réponse réservée à cet égard.

    Aurélie Moreau mar 20/05/2014 - 08:57
  • Barrages hydrauliques : le gouvernement veut ouvrir les vannes à la concurrence

    La ministre de l’Écologie propose de retirer la gestion et l’exploitation des activités hydroélectriques d’EDF et GDF Suez, pour les confier à des sociétés d’économie mixte dans lesquelles les entreprises privées pourraient prendre pied.

    Vincent Hernandez mar 20/05/2014 - 08:55
  • Focus
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    20 / 05 / 2014

    Quand la justice devient le terrain d'affrontement d'expertises : retour sur l'arrêt FNAC

    Huit CHSCT et trois syndicats (CGT, CGC et SUD) de l'enseigne culturelle avaient lancé une procédure en référé fin 2012 pour faire annuler un projet de PSE insuffisamment diagnostiqué en matière de risques psycho-sociaux. Après suspension du projet par la justice, les deux parties avaient mis chacune en avant des résultats d'expertises devant les juges d'Appel. Avec plus de réussite pour la direction de la FNAC.