La polémique suscitée par l’ANI du 11 janvier 2013 a entraîné deux décisions du Conseil constitutionnel :
- en juin 2013 : censure des clauses de désignation qui permettaient de désigner, au niveau de la branche, un opérateur unique pour mettre en œuvre un régime négocié par les partenaires sociaux, favorisant la mutualisation des risques.
Après avoir été mis à mal par plusieurs décisions, l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 24 avril 2013 invalidant les dispositions de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques dite « Syntec » sur les forfaits jours, aurait pu sonner le glas de ce mode d’organisation du temps de travail pourtant très répandu (Soc. 24 avril 2013 n° 11-28398).
Réunis en séance exceptionnelle le 10 juillet 2014, les administrateurs de la CNAV ont émis un vote majoritairement défavorable sur les projets de décrets relatifs à la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP).
Une fonctionnaire territoriale employée par la commune de Florac avait tenté de mettre fin à ses jours sur son lieu de travail en 2009. Elle avait été mise en congé maladie ordinaire.
Sa demande de reconnaissance de l'événement comme « accident de service » avait été rejeté par la commune mais aussi par le Tribunal de Bordeaux, auprès duquel elle avait fait appel en juin 2012.
Face aux profondes mutations du monde du travail (viellissement des salariés et allongement de la durée de vie professionnelle, obligations liées à la pénibilité au travail et à l'égalité professionnelle, montée en puissance des risques psychosociaux...), l'ARACT de Haute-Normandie a pris l'initiative en 2010 de lancer, en lien avec les partenaires sociaux, le tout premier baromètre régional de
Petit déballage d'inimitiés entre clans rivaux au sein de la Confédération des cadres... Voilà ce à quoi on a pu notamment assister à l'audience du 10 juillet, où Danièle Karniewicz, ex-secrétaire nationale -(également ancienne présidente de la CNAV) était poursuivie pour escroquerie et abus de confiance.
Pour y remédier, elle envisagerait de fermer la quasi-totalité des cantines réservées au personnel municipal.
À l'occasion du 50ème anniversaire du GEMA (Groupement des entreprises mutuelles d'assurances) Arnaud Chneiweiss a été élu au poste de secrétaire général, en remplacement de Jean-Luc de Boissieu qui a été élu président du conseil de surveillance de la SMACL.