La masse salariale servant au calcul de la contribution aux activités sociales et culturelles du CE (A.S.C.) s'entend de la masse brute correspondant au compte 641, à l'exception des rémunérations des dirigeants sociaux, des remboursements de frais et des sommes dues au titre de la rupture du contrat de travail, hormis les indemnités légales ou conventionnelles.

L’Union départementale des syndicats FO des Pyrénées-Orientales dénonce plusieurs décisions des pouvoirs publics locaux qui ont choisi des opérateurs privés pour assurer le transport de marchandises et la logistique dans le département, au détriment de l’entreprise publique de chemins de fer et de ses emplois de cheminots.

Le 18 avril 2014, la CGT de SAP avait assigné en référé le CE de SAP pour annuler une délibération débloquant 30 000 € HT sur son budget de fonctionnement afin de prendre en charge une large partie des frais du cabinet d’avocats missionné pour accompagner un contentieux au conseil de prud’hommes de Paris à propos d’un rappel de rémunération variable.

Les élections prud’homales de 2008 au suffrage direct devraient être les dernières du genre.

Le ministre du Travail, François Rebsamen, a en effet confirmé, le 29 avril dernier, qu’il préparait un projet de loi devant modifier les critères de désignation des conseillers prud’hommes, dont la légitimité reposait jusque-là sur les suffrages directs des salariés du privé.

Un accord-cadre de coopération sur l’économie sociale et solidaire a été signé par la conférence des présidents d’université, la conférence des directeurs des écoles françaises d’ingénieurs, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le ministère délégué à l’Économie sociale et solidaire, l’association de l’économie sociale partenaire de l’école de la République,

Prises par décret, les futures dispositions vont encore réduire les marges de manœuvre des inspecteurs du travail alors que leur nombre n’a cessé de décroître ces dernières années.

Le syndicat CGT Petite enfance dénonce le manque de personnel, la surcharge de travail et le remplissage des établissements de la petite enfance de la capitale. 

Les onze étudiants du diplôme universitaire (DU) de responsable mutualiste ont reçu leur diplôme.

Parmi eux, figurent six administrateurs désormais mieux armés pour faire face aux enjeux d’avenir pour leur mutuelle, comme l’application de la directive Solvabilité 2, qui devrait être tranposée par voie d'ordonnace d'ici le 31 mars 2015 (*).

Droit à la formation professionnelle, avancement, primes, mutation... Tout militaire (en tant qu'agent de l’État) peut contester un acte administratif le concernant s'il a intérêt à agir. Le rapport du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire (HCECM), dresse dans sa 8^ème édition un tableau instructif des recours administratifs (Voir p. 153).