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    31 / 12 / 2014 | 223 vues
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    La convention collective du notariat allonge la liste des forfaits-jours invalides

    Après les industries chimiques (Cass. soc., 31 janvier 2012 n° 10-19.807), le secteur de l'aide à domicile en milieu rural (Cass. soc., 13 juin 2012 n° 11-10.854), les industries de l'habillement (Cass. soc., 19 sept. 2012 n° 11-19.016), les commerces de gros (Cass. soc., 26 septembre 2012, n° 11-14.540), les bureaux d'études techniques (Cass.
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    31 / 12 / 2014 | 242 vues
    Profile picture for user LESUEUR

    Un rapport explosif de l'IGF et de l'IGAS sur les coûts de gestion de l'assurance maladie

    Dans le cadre de la politique de « modernisation de l'action publique », le ministre en charge du Budget et celui de la Santé avaient demandé il y plus d'un an aux deux corps d'inspection de mener une mission visant à « examiner tous les moyens permettant d'amaliorer l'efficience de gestion de l'assurance maladie obligatoire et complémentaire ».
    • Protection sociale parrainé par MNH
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    31 / 12 / 2014 | 23 vues
    Profile picture for user robin

    IBM agite le chiffon rouge de l'URSSAF pour s'attaquer aux frais de téléphonie

    Big Blue utiliserait-elle un peu trop la menace d'un redressement URSSAF pour tailler dans le programme de téléphonie mobile ? Oui, selon l'UNSA qui évoque l'argument dit « de l'utilisation raisonnable ».

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    31 / 12 / 2014 | 10 vues
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    Savoir sécuriser la rupture conventionnelle du contrat de travail

    Si la rupture conventionnelle permet de rompre aisément le contrat de travail, ce dispositif nécessite de s’entourer des plus grandes précautions, pour éviter un refus d’homologation et une remise en cause de la convention.

    Respecter le calendrier de procédure

    Les erreurs de délai et de date figurent parmi les motifs de refus d’homologation les plus fréquents.
    • Emploi, formation et compétences
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    31 / 12 / 2014 | 28 vues
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    La retraite anticipée pour handicap : les nouveaux critères

    Les articles 36 à 38 de la loi du 20 janvier 2014 « garantissant l’avenir et la justice du système de retraites » prévoient plusieurs mesures à destination des travailleurs handicapés ainsi que des personnes qui assument la charge, à domicile, d’un parent lourdement handicapé.

    • Protection sociale parrainé par MNH
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    30 / 12 / 2014 | 9 vues
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    L'AFPA affronte une nouvelle crise de défiance

    Au comité central d'entreprise du 9 décembre, l'atmosphère a été plutôt houleuse. Les élus des syndicats CGT, CFDT, FO, Solidaires et CFE-CGC ont tous quitté la séance plénière puis fait une déclaration commune. Ils déplorent avoir été informés seulement la veille d'un plan d'économies supplémentaires de 14 millions d'euros, mis en oeuvre sans en avoir informé le CCE.

    • Vie économique, RSE & solidarité
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    30 / 12 / 2014 | 22 vues
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    Fonction publique territoriale : les centres de gestion formalisent leurs propositions de RH

    Le 16 décembre, les centres coordonnateurs, l’ANDCDG et la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) ont organisé une deuxième conférence nationale de l’emploi territorial autour de l’évolution de la fonction publique, de l’emploi public local et de la mobilité.
    • Emploi, formation et compétences
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    30 / 12 / 2014 | 21 vues
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    Retraite complémentaire : l’étau se resserre sur le paritarisme

    La négociation future des régimes complémentaires de retraite sous tutelle ?

    • Protection sociale parrainé par MNH
    • Relations sociales
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    29 / 12 / 2014 | 134 vues
    Profile picture for user RH

    Pôle Emploi veut utiliser le « data-mining » pour lutter contre les fraudeurs

    Le plan 2015 de lutte contre la fraude à Pôle Emploi va mettre la priorité sur les demandeurs d'emploi (DE) qui présentent le plus de risque et les plus gros montants potentiels, tout en gardant un œil sur tout le reste. Il passera par une solution de « data-mining », dont les syndicats attendent fermement la présentation complète en CCE.
    • Emploi, formation et compétences
  • Participatif
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    29 / 12 / 2014 | 19 vues
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    Le compte personnel de formation servira-t-il aux travailleurs en 2015 ?

    Peut-on encore prétendre réformer la formation après les échecs passés ?

    • Emploi, formation et compétences
    • Relations sociales

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> Compétences des représentants du personnel, avec qui on en parle ?
> Les allègements de cotisations : une aide publique dévoyée de son objet initial et devenue une trappe à bas salaire
> Le DUERP des IRP chez Ouest France
> L’Organisation de la Maintenance De Rome jusqu’à aujourd’hui
> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
> #PasChezBosch : Guide pratique pour prévenir et agir contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes au travail
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
> APC Fnac Paris sur la polyvalence
> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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