Le groupe d'intérim a saisi le tribunal d'instance de Villeurbanne (69) le 5 janvier dernier pour attaquer deux représentants de SUD Solidaires Intérim au sujet d'une date d'arrêté des listes électorales (pour un scrutin initialement prévu le 18 janvier). Il demandait le retrait de leur liste.
Il n’y a pas que le transport de personnes à être bousculé par l’économie collaborative. Dans le secteur de la livraison de repas à domicile, les auto-entrepreneurs concurrencent les salariés. Mais le mythe du « libre auto-entrepreneur » ne dissimule-t-il pas un salarié déguisé et privé de statut ?
Le gouvernement s’est engagé dans un vaste projet de loi numérique pour, entre autres, renforcer l’ouverture des données publiques, la recherche en libre accès ou encore garantir la protection des données et de la vie privée sur internet.
C'est ce que vient de décider le Conseil d'État dans une décision du 24 février 2016, statuant sur un différend qui opposait depuis des années un fonctionnaire territorial à la région Poitou-Charentes et qui remontait à 2010.
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