Tout est relation sociale, le thème concerne donc ici plutôt la technique, l’ingénierie, de la pratique qui va de l’information-consultation à la négociation en passant par les référendums sans oublier les droits et les moyens associés.
Le comité social et économique (CSE), créé par l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, entre progressivement en application dans les entreprises. À terme, il remplacera le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT.
L’accord sur la représentation du personnel et le droit syndical de l’ONF du 17 janvier 2019 introduit un crédit kilométrique illimité dans le cadre de l’utilisation des crédits d’heures. L’indemnisation se fera sur la base de 37 centimes d’euro par km parcouru, sur la base d’une déclaration écrite mensuelle.
Lors de la négociation sur le CSE (deux élections ont d’ailleurs été annulées dans les établissements du grand ouest et du sud-ouest, voir ici), un dispositif restrictif concernant les déplacements a été gravé dans le marbre.
Pour répondre aux interrogations suscitées par le passage au prélèvement à la source, la direction générale a décidé de mettre les centres impôts services, les centres des prélèvements services et les centres de contacts au service de sa réforme.
Sorte de suite à l'une de nos précédentes contributions (le dialogue social et « la bonne foi » du 9 mai 2018), des jurisprudences récentes doivent attirer l’attention des membres des CSE et des directions sur l’importance de tenir et respecter un dialogue social de qualité via les obligations d’informatio
Les ordonnances Macron de septembre 2017 marquent une régression en matière de parité femmes-hommes :
Une certaine opinion tend à présenter les syndicats comme des corps intermédiaires dont le déficit de représentativité les disqualifierait du débat public sur les questions sociales. À cet égard, la récente réforme du code du travail par ordonnances n’a-t-elle pas, entre autres, poursuivi l’intention d’alléger le poids du syndicalisme en entreprise ?
Selon les informations relayées par La Nouvelle République ces dernières semaines, le Crédit mutuel Arkéa serait en train de négocier pour racheter Socram Banque (1), société créée dans le giron des mutuelles niortaises Macif et Maif.
