Temps partiel : pas de régression des droits !
Les organisations syndicales signataires se félicitent que le Sénat ait supprimé, le 27 juin dernier, l’article 13 bis inséré dans la proposition de loi sur le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels par un amendement adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 21 juin 2011.