Christiane Taubira l’avait annoncé en juillet dernier, c’est chose faite : l’article 128 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 dispose en son alinéa 1^er : « L’article 1635 bis Q du code général des impôts est abrogé à compter du 1^er janvier 2014 ».

L’observatoire social territorial (OST) de la Mutuelle Nationale Territoriale publie sa dixième étude.

Cette nouvelle étude de l’OST identifie les risques et pathologies liés aux métiers de la restauration collective territoriale. Elle propose des pistes et recommandations afin de les diminuer. L’étude souligne également le rôle social de ce secteur et l’évolution des métiers.

Le PSE de la banque d’investissement Barclays (suppression de 33 postes) prévoyait une aide de 12 000 € à la création d’entreprise, contre seulement de 8 000 € aux salariés de la banque de détails, concernés par un autre PSE (suppression de 260 postes). Dans un arrêt du 13 janvier, la Cour d’Appel de Paris infirme le jugement de première instance du 9 juillet.

Au regard des 180 départs de son dernier PSE, la Société Générale est censée verser à l’État 2,5 SMIC par départ (soit environ 630 000 €) au titre de la revitalisation de l’emploi local. Seul un accord d’entreprise sur l’utilisation des fonds peut permettre de garder la main sur cette enveloppe de la revitalisation.

Le 15 janvier dernier, une proposition de loi sur les stages a été déposée à l’Assemblée nationale par Chaynesse Khirouni. La finalité de cette initiative de la députée de Meurthe-et-Moselle est d’encadrer le recours excessif aux stages.