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    04 / 04 / 2018 | 130 vues

    Fonction publique d’État : une période de préparation au reclassement pour les fonctionnaires déclarés inaptes

    La fédération des services publics CFE-CGC, résolument engagée pour améliorer les conditions de reclassement des agents, aussi bien en termes de recherche effective de postes qu’en matière d’accompagnement individuel, a activement contribué à l’élaboration du projet de décret présenté au Conseil supérieur de la fonction publique de l’État de ce jour.
  • Indemnisations des affections psychiques : incapacité ou invalidité ? Audrey Minart mar 03/04/2018 - 20:45
    Certains préfèrent choisir la pension d’invalidité du régime maladie « classique » afin d’être mieux indemnisé, et n’entreprennent donc pas les démarches de la reconnaissance en maladie professionnelle ou accident du travail.
  • Prévention des risques professionnels : une approche vidée des dimensions d’aliénation et de domination du travail

    Le 22 septembre, le 4ème colloque international du GESTES (Groupe d’études sur le travail et la santé au travail) a souhaité mettre à l’honneur les recherches menées par trois doctorants sur les modes de prévention et de reconnaissance des risques professionnels.

    Recherche Gestes lun 20/11/2017 - 10:01
  • Face à la « novlangue managériale », quelle action syndicale ? Audrey Minart mar 20/06/2017 - 13:09
    Psychosociologue et socio-anthropologue, Agnès Vandevelde-Rougale vient de publier La novlangue managériale (Érès, 2017). L’ouvrage est issu d’une recherche sur la mise en mots d’expériences de harcèlement moral au travail. Elle y souligne la difficulté pour les salariés, du fait du corset imposé par la domination du discours managérial, d’exprimer pleinement les émotions ressenties pour se faire entendre des DRH. Mais aussi parfois des syndicats…
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    15 / 06 / 2017 | 27 vues

    Inaptitude professionnelle : les indemnités ne sont pas cumulables

    Dans un arrêt du 23 mai 2017 (Cass. soc., 23 mai 2017, n° 16-10580), la Cour de cassation statue sur la question du cumul des indemnités dues au salarié déclaré inapte par le médecin du travail, lorsque la procédure de consultation des délégués du personnel n’a pas été respectée et que son licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse.

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    13 / 06 / 2017

    Les médecins conseil des assureurs : plus médiateurs que limiers

    Les agents territoriaux couverts par un contrat de prévoyance bénéficient d’une prise en charge de leur perte de traitement dès lors que l’arrêt maladie dépasse les 90 jours. Traditionnellement, les médecins conseil, salariés par les assureurs, ont bien pour tâche de repérer les fraudeurs dans un cadre très contraint car le secret médical s’impose. Dans les faits, ils jouent de plus en plus les médiateurs pour accompagner les salariés les plus en difficulté. Interview de Laetitia Paolaggi, l’une des 3 médecins conseil salariés par la MNT.
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    31 / 01 / 2017 | 261 vues

    Indemnité compensatrice de préavis versée au salarié inapte : quel régime social et fiscal ?

    L’article L. 1226-14 du Code du travail accorde au salarié, licencié pour inaptitude après un accident du travail ou une maladie professionnelle, une indemnité compensatrice de préavis. Quel est son régime social et fiscal ? Un arrêt récent (Cass. soc. 11 janvier 2017, n° 15-19.959) statue sur le sujet.