Élections professionnelles

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18 / 12 / 2017 | 58 vues

« Nous devons être perçus comme un acteur de confiance dans l’utilisation des données » - Alain Gautron, Malakoff-Médéric

Alain Gautron, vice-président du groupe Malakoff-Médéric, a bien voulu répondre aux questions du CIRIEC-France. Il entend que « placer, protéger et développer le capital humain » soit une ambition majeure du nouveau projet d'entreprise.
Vie économique, RSE & solidarité
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05 / 12 / 2017 | 838 vues

Invitation à la négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP) : des précisions

Le récent arrêt rendu par la Cour de cassation le 15 novembre 2017 (Cass. soc., 15 novembre 2017, n° 16-60268) nous permet de revenir un instant sur le protocole d’accord préélectoral, notamment sur les modalités de convocation des interlocuteurs à la négociation de celui-ci.
Relations sociales
Focus

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19 / 09 / 2017

Ordonnances Macron : cohabitation assurée jusqu’en 2019 pour plusieurs régimes d’instances

À quelques jours de la publication des ordonnances de la loi El Khomri, une certitude se profile : une juxtaposition de régimes différents va perdurer jusqu’à fin 2019. En fonction des mandats pas encore expirés et/ou des protocoles d’accord pré-électoraux déjà signés ou non. Tour d’horizon chez Orange, Atos et Altran.
Relations sociales
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05 / 09 / 2017 | 15 vues

La représentativité équilibrée hommes-femmes dans les comités d’entreprise

Depuis le 1^er janvier 2017, les dispositions issues de la loi Rebsamen n° 2015-994 du 17 août 2015 sont applicables pour les élections professionnelles.
Emploi, formation et compétences
Focus

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24 / 05 / 2017

La stratégie gagnante de la CFDT pour s’implanter dans les PME de Seine-Saint-Denis

Depuis janvier 2017, la CFDT de Seine-Saint-Denis a négocié 108 protocoles préélectoraux ayant entraîné autant de dépôts de listes dans autant de PME où le désert syndical était jusqu’alors de mise. À partir de 2006, l’union départementale s’est progressivement organisée en partenariat avec quatre syndicats pour cibler les entreprises prioritaires avec un mode d’action visant à garantir le retour sur investissement. Cette stratégie explique en partie la progression du syndicat dans le département.
Relations sociales
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11 / 04 / 2017

« Les petites et moyennes entreprises ne sont pas rentables pour les syndicats » - Noëllyne Bernard, Ambroise Conseil

Les syndicats ne répondent pas à une majorité des protocoles d’accord préélectoraux auxquels ils sont conviés à participer. C'est l'expérience de Noëllyne Bernard qui accompagne les patrons d’une vingtaine de TPE-PME de 40 à 400 salariés en matière de droit du travail. À une exception près, jamais aucun syndicat n’a vu une porte d’entrée dans ces déserts de la représentation. Interview d’une intervenante patronale qui accompagne désormais ses clients dans la négociation avec les DP en regrettant le manque d’intérêt des syndicats pour les petites et moyennes entreprises.
Relations sociales
L’égalité entre hommes et femmes codifiée par la loi Rebsamen
Depuis le 1^er janvier 2017, afin d’assurer une représentation équilibrée entre hommes et femmes aux élections professionnelles, les listes de candidats doivent comporter un nombre d'hommes et de femmes proportionnel à celui des salariés inscrits. Cette disposition concerne les listes de titulaires et de suppléants de chaque collège.
Roseline Cambakidis jeu 23/03/2017 - 14:28
- Relations sociales
Élections annulées à la demande de la CGT, SAP bloque les activités sociales et culturelles
Le 6 mars 2017, le tribunal d’instance de Courbevoie a annulé le second tour des élections professionnelles de SAP France. Il a jugé que les conditions de sécurité de l’adressage des moyens d’identification pour le vote électronique n’étaient pas assurées (à télécharger dans le bloc ressources).
Eric Yahia ven 10/03/2017 - 08:19
- Relations sociales
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06 / 03 / 2017 | 21 vues

Représentation équilibrée hommes/femmes aux élections professionnelles : les premières décisions tombent

Dans une affaire défendue par l’UD FO de l’Indre, le tribunal d’instance de Châteauroux vient de rendre l’une des premières décisions sur l’application du principe de représentation équilibrée aux élections professionnelles (TI de Châteauroux, 23 février 2017, n° 11-17-000053).
Relations sociales
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28 / 02 / 2017 | 15 vues

Élection des représentants du personnel des CCI : étranges baisses d’effectifs

Les élections des représentants du personnel auront lieu du 4 au 7 mars dans les CCI. Avec un SIRH défectueux, les régions ne seraient pas capables de calculer les effectifs de salariés au 1^er janvier 2017. Ainsi, 100 équivalents temps-plein ont disparu en une semaine dans la région Grand-Est...
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