Dans une décision en date du 12 décembre 2016, à la forte publicité (PBI), la Cour de cassation pose la condition que doit nécessairement remplir un syndicat pour se présenter à des élections professionnelles, à savoir le respect des valeurs républicaines (Cass. soc., 12 décembre 2016, n° 16-25793).

Le jeu de piste est a priori assez simple. Nous avons essayé de voir comment les 5,5 millions d’euros de subvention paritaire annuelle de l’ADESATT apparaissaient dans les comptes annuels des sept fédérations bénéficiaires (Syntec, Cinov, CFDT F3C, CFTC-CSVF, FO-FEC, CGT et CFE-CGC FIECI) de cette manne au niveau de la branche des sociétés de conseil.

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