« Le ménage juridique » fait par la loi de simplification du droit
Mais alors, quel remue ménage…
En effet, pour ne cantonner mes observations qu’à la matière sociale c’est un sacré nettoyage légal qui vient d’être fait…
Comme chacun le sait, de nombreuses prérogatives sont attachées à la satisfaction des critères de la représentativité syndicale : créer une section syndicale, présenter des candidats au premier tour des élections, désigner un représentant de la section syndicale etc.
Dès le lundi 26 mars 2012, un numéro vert permettait aux salariés de prendre rendez-vous avec l'espace emploi-mobilité chargé de reclasser le salarié dans l'entreprise ou de valider son projet de départ.
Ce standard était surchargé d'appels de salariés.
Depuis le 1er janvier 2012, le dispositif législatif et réglementaire concernant la prévention de la pénibilité est entré en application. En remettant la pénibilité à l’ordre du jour, la loi sur la réforme des retraites a complété la législation sur deux aspects principaux : donner un cadre à la prévention ; prévoir des mesures de compensation basées sur un départ anticipé à la retraite.
À l’issue d’une procédure accélérée, la loi Warsmann relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives a été adoptée définitivement le 29 février et déclarée conforme à la Constitution le 15 mars dernier. Elle vient d’être publiée au Journal Officiel du 23 mars 2012.
France Télécom Orange se fait fort de communiquer largement chaque semestre sur les résultats de son baromètre social réalisé par le CSA.
Souvenez-vous de mes « turpitudes » avec le Front National en mai 2010.
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