Craignant un « phénomène Orange » à venir, les délégués FO de Sanofi Aventis Groupe (SAG) lancent un cri d’alarme. Le leader français de la pharmacie envisage de regrouper, en juin 2015, les effectifs de trois sites en région parisienne dans un nouveau bâtiment en construction à Gentilly.

Les minima sociaux jouent un rôle important pour les artistes, nombreux à exercer leur activité dans des conditions économiques précaires. Le passage du revenu minimum d’insertion (RMI) au revenu de solidarité active (RSA) a renforcé l’exigence de contreparties au versement de l’allocation, notamment en matière de « retour à l’emploi ».

À la condition qu'elle ne règle pas un différend relatif à la rupture du contrat de travail mais à son exécution et aussi qu'elle intervienne postérieurement à l'homologation, une transaction peut être conclue. C'est la conclusion qui peut être tirée d'un arrêt rendu le 26 mars dernier par la Cour de cassation.

Il y a une forte tendance à une harmonisation des avantages des cadres et des non-cadres en matière de protection sociale. Si la spécificité cadre s'amenuise, n'est-ce pas un contre-sens de rester catégoriel pour la CFE-CGC ? C’est l’une des questions posées à Carole Couvert, présidente de la CFE-CGC.

Les référents du travail (un par unité de travail d’une trentaine de salariés sur les sites de production) seraient élus par leurs pairs sur des missions renouvelables de 6 mois.

La Cour de cassation (Cass. soc. 19 février 2014, n° 12-23577) vient de rappeler qu’en matière d’inaptitude professionnelle, l’avis des délégués du personnel doit être recueilli avant l’engagement de la procédure de licenciement, sauf si l’employeur peut produire un procès-verbal de carence valable.