« Beaucoup d’élus se contentent encore de donner un avis négatif (ou positif) lors d’une consultation. Cette culture du oui ou non constitue une lente dérive observée depuis des années, tant dans les comités d’entreprise avec présence d’organisations syndicales que dans les CE sans étiquette.
Quatre mois à peine après un premier arrêt rendu sur le sujet par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 16 février, qui avait jugé que le comité d’entreprise ne pouvait revendiquer la qualité de non professionnel au regard du code de la consommation, la première chambre civile vient de prendre l’exact contre-pied de la chambre commerciale par un arrêt de revirement
Vingt-trois salariés du CAM de Normandie-Seine avaient saisi les prud'hommes en 2009 car ils estimaient subir une inégalité de traitement au regard du versement d'une indemnité de logement aux directeurs de groupe et aux chefs d'agence. Cette inégalité appelait, selon eux, à l'indemnisation des préjudices subis du fait de cette situation.
Le document s’intéresse au comportement des établissements britanniques et français en réaction à la crise de 2007-2008 et en termes de flexibilité externe (ajustement de l’emploi) et interne (ajustement des salaires).
Le vote du Royaume-Uni en faveur du Brexit renforce encore notre demande de report du projet Hinkley Point
La décision du peuple britannique de quitter l’Union européenne ne fait qu’ajouter un élément supplémentaire de taille en faveur de la nécessité de différer le lancement de construction de deux EPR à Hinkley Point.
La Cour de cassation vient de juger qu’est sans cause réelle et sérieuse le licenciement d'un salarié déclaré inapte à la suite d'un accident du travail, après consultation du comité d'entreprise sur son reclassement préalable, à la place des délégués du personnel (Cass. soc. 14 juin 2016, n° 14-23.825).
En septembre 2008, à la faveur de quatre arrêts publiés au rapport, la Cour de cassation décidait d’exercer un contrôle de la qualification du harcèlement moral.