Alors que le processus de renouvellement du dispositif de « référencement » pour la protection sociale complémentaire des fonctionnaires d'État est désormais engagé dans plusieurs ministères, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale s'est penché sur les effets du décret de novembre 2011 qui a mis une en place, pour les fonctionnaires territoriaux, un double dispositif sensiblement