Le brevet fait de nos jours figure de paradoxe : jamais cet outil n’a été autant critiqué et pourtant jamais il ne s’en est déposé autant dans le monde.

Visant à protéger des inventions de nature industrielle, fruits d’investissements lourds, il semble voué à être relégué aux oubliettes d’une vie économique qui ne paraît plus vibrer qu’aux mots de « start-up », « disruption » et « ubérisation » et où la rapidité, bien plus que la consolidation d’une position de marché, est considérée comme facteur de succès par les entreprises.

Pourtant, jamais il n’a été autant au cœur des préoccupations des acteurs publics, se traduisant partout dans le monde par des réformes majeures : entre les deux géants que sont les États-Unis et la Chine, l’Europe est sur le point de voir aboutir plus de quarante années de négociations menant à un système unifié d’acquisition et de défense des droits du brevet en Europe.

Saura-t-elle en profiter ? Comment la France se positionnera-t-elle dans cette bataille ?

Qui sont les déposants de brevets? À quoi sert vraiment le brevet? Pourquoi une politique européenne des brevets? En quoi consiste le paquet Bret? Pourquoi est il important? Quel rôle pour l'INPI ?

Thomas Braun, Charles Cleret de Langavant et Marie Mouries, tous trois ingénieurs des Mines, se sont penchés sur ces questions et livrent leurs réflexions dans la dernière étude pour La Gazette de la Société et des Techniques, disponible sur : http://www.annales.org/gazette/2016/gazette_88_09_16.pdf.

Pour eux, dans le contexte de l’arrivée d’un nouveau système de titres de propriété industrielle en Europe, la France doit rattraper son retard en matière de culture et de familiarité avec le monde des brevets.

La première réforme à entreprendre est celle de la formation initiale et de la sensibilisation de tous les ingénieurs, techniciens et responsables de demain.

Mais là n’est pas la seule piste de progression : il est souhaitable que soient partagés les modèles en matière de rémunération des inventeurs salariés et les bonnes pratiques en matière de transfert de technologies entre entreprises et organismes de recherche.

L’INPI devra s’efforcer de donner une stature à la propriété industrielle en améliorant la visibilité des acteurs associés, en structurant leur écosystème et en se forgeant une réputation sur la scène internationale de la propriété industrielle.

Car le futur paquet de brevets servira avant tout les acteurs qui sauront l’accueillir et en exploiter tout le potentiel.

Et de conclure, « l’accueil du siège de la JUB à Paris sera-t-il l’élément déclencheur de cette prise de conscience ? ».