En mai dernier, un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation avait invalidé un article de la convention collective (le n° 8.1.2.5) des cabinets d'expertise comptable et des commissaires aux comptes. Ce nouvel avatar d'une remise en cause des conventions de forfait-jours par la jurisprudence se traduit par une ouverture des négociations avec les organisations syndicales.

Modalités alternatives

Sans attendre l'arrêt de la Cour d'appel de renvoi, amenée à se prononcer d'ci quelques mois, l'IFEC (syndicat de la profession comptable) propose quelques garde-fous à ses adhérents. Par prudence, au stade des embauches, le syndicat patronal suggère d’appliquer des modalités alternatives de gestion du temps de travail qui figurent dans la convention collective.

L'IFEC et l'ECF (syndicat des experts comptables) rappellent le risque que laisse planer cette décision sur une profession constituée d’une part non négligeable de cadres éligibles au forfait-jours (les deux tiers des salariés chez KPMG, par exemple). Ils invitent les cabinets à utiliser les formulaires de déclaration des temps qu'ils mettent à disposition.