Organisations
Manifeste pour une ESS rassemblée, claire et conquérante !
Nous sommes des acteurs militants, responsables, dirigeants, entrepreneurs, chercheurs, qui croyons plus que jamais en la pertinence de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) dans un monde en pleine mutation économique et écologique, et face à des enjeux majeurs pour notre démocratie et pour la cohésion sociale. Au moment où des débats parfois tendus animent le monde de l’entrepreneuriat social et à impact, et où l’ESS est collectivement interpellée quant à ses fondamentaux, nous appelons au rassemblement de ses acteurs autour de la clarté de ses principes d’action, et dans une organisation collective refondée, moteur d’une dynamique de conquêtes et de progrès.
Que nous soyons engagés dans des entreprises et organisations qui façonnent certains secteurs économiques et sociaux, parfois depuis des décennies au point de faire partie du paysage familier de nos concitoyens et parfois plus récemment, ou que nous soyons engagés dans celles qui explorent les voies de l’innovation sociale, écologique et démocratique, nous sommes convaincus de la force de nos modèles pour agir, créer et entreprendre en faveur du progrès social, économique et écologique, et pour rendre la société plus inclusive.
Notre ambition commune, dans notre grande diversité des familles et réseaux d’acteurs de l’ESS, ce sont en effet nos raisons d’agir : nous avons toujours su et nous pouvons encore faire des choses bien plus grandes que ce que nous sommes, parce que nos modèles sont résilients et proches des besoins fondamentaux et des aspirations humaines, parce qu’ils expriment et incarnent un potentiel puissant et transformateur de la société. Nous le mesurons au quotidien, quelles que soient les difficultés que nous rencontrons et, parfois, l’adversité de la concurrence et l’inconstance des pouvoirs publics.
L’ESS n’est pas pour nous un conservatoire de bonnes idées, mais une dynamique fondée sur une énergie inépuisable : le pouvoir d’agir et d’initiative de la citoyenneté. Il prend des formes différentes variées dans nos associations, coopératives, entreprises sociales, fondations, mutuelles, mais il s’incarne toujours dans la volonté de repousser les frontières de l’économie du Bien commun et de l’innovation sociale.
Devant nous sont les conquêtes possibles, les « nouveaux rivages de l’ESS », qui doivent encore affranchir certaines activités essentielles des risques et dérives de la prédation financière : sécurité alimentaire, habitat, accès à l’eau et à l’énergie, protection sociale, préservation des espaces naturels et de la biodiversité, démocratie numérique, éducation, culture… Ce sont les communs à construire, à développer, à rendre incontournables, dans un monde qui ne peut compter seulement sur la croissance ni sur la technologie pour trouver des solutions à ce qui est désormais une crise de modèle. Ces conquêtes ont besoin de l’initiative collective, de la gestion non-lucrative ou à lucrativité limitée, de la démocratie économique qu’incarne l’ESS, autant que d’un esprit entrepreneurial motivé par une forte ambition transformatrice.
Ensemble, nous faisons bloc autour de la notion d’Economie sociale et solidaire telle qu’elle a été définie par la loi du 31 juillet 2014, après de longs débats, et qui a inspiré ces deux dernières années les résolutions reconnaissant l’ESS aux niveaux européen et international. Il s’agit d’un acquis précieux qui, complété de la définition de notre utilité sociale et environnementale, suffit à nous qualifier et qui nous projette vers l’avenir en garantissant notre liberté d’agir, sans tutelle d’aucune sorte et en pleine responsabilité de nos actes.
C’est sur ces bases que nous appelons tous les acteurs à soutenir et à rejoindre les familles et les réseaux de l'ESS qui les représentent dans le respect de nos valeurs fondamentales, tout en donnant aux acteurs émergents de l’innovation sociale et environnementale, de l’économie solidaire ainsi que de l’entrepreneuriat social toute leur place dans ce large rassemblement où doivent s’opérer des convergences nécessaires.
Nos statuts ne sont pas figés, ils sont même les moteurs de la pérennité de nos engagements : la loi de 2014 a étendu leurs principes à toutes les sociétés commerciales qui veulent s’inscrire dans les ambitions et les règles de l’ESS ; l’intégration d’entreprises conventionnelles dans l’ESS est un enjeu à portée de main. C’est parce que nous avons confiance en nos principes que nous disons notamment aux entreprises à mission : vous avez fait le pas d’intégrer une mission d’intérêt général à vos statuts ; surtout ne vous arrêtez pas là, limitez désormais votre lucrativité et devenez démocratiques !
Nous avons aussi besoin de nous renforcer dans notre diversité, au sein d’une ESS cohérente et engagée collectivement dans son développement, comme en coalition avec des mouvements d’entreprises engagées. Cette nouvelle étape est nécessaire pour répondre efficacement à cette quête de sens qui traverse notre société, pour promouvoir la citoyenneté et l’émancipation, pour encourager les projets portés dans les territoires et amplifier notre capacité transformatrice, pour renforcer le pouvoir d’agir des individus, pour défricher l’avenir, et pour nous projeter dans un horizon européen et international.
Cette convergence, à partir de ce qu’ESS France a su construire, doit aussi incarner la clarté des principes qui nous animent et leur déclinaison grâce à la notion d’utilité sociale et environnementale. La plupart de nos entreprises et organisations savent parfaitement la démontrer à leurs parties prenantes ; à l’heure où la notion « d’impact » est de plus en plus répandue au risque d’une confusion avec nos modèles socio-économiques et d’une banalisation de l’ESS, il nous appartient de mieux nous faire connaître du grand public selon des outils et méthodes qui nous soient propres, et développés en toute liberté et responsabilité. Cette exigence nous oblige au regard du rôle que nous voulons jouer à l’avenir, mais aussi pour lutter contre le « social » et le « green washing ».
C’est aussi à ce titre que nous avons besoin de repenser notre organisation collective en tant qu’employeurs, en tant qu’entrepreneurs, en tant qu’acteurs du mouvement social, pour que l’ESS dans son ensemble soit identifiée à partir de pratiques cohérentes avec nos principes, notamment en termes de partage de la valeur et de dialogue social. Répondre à une quête de sens au travail ne suffira pas : la visée transformatrice de l’ESS doit aussi s’illustrer dans la démocratie de l’économie et de l’entreprise, dans l’attention à la qualité de vie au travail, dans l’atteinte réelle de l’égalité femmes-hommes, dans la juste répartition de la valeur créée en fonction de nos modèles économiques. La cohérence implique aussi de nouer entre organisations et entreprises de l’ESS des alliances privilégiées, et de s’engager dans le développement mutuel en renouant avec une ambition collective et solidaire.
Pour toutes ces raisons, nous poursuivrons ensemble la défense d'une conception exigeante et ambitieuse de l'ESS et nous proposerons dans les prochaines semaines les contours d’une organisation collective refondée incarnant toutes ces ambitions. Nous travaillerons aussi à ce que cette dynamique inspire des politiques publiques ambitieuses, qui viendront soutenir nos projets et accompagner les efforts de ceux qui entreprennent avec une haute conception de leur responsabilité à l’égard de la société ; une loi de programmation au service des enjeux de l’ESS est devenue indispensable.
Au moment où la reconnaissance de l’ESS s’impose en Europe, et même au niveau mondial où elle incarne la nouvelle efficacité nécessaire à la réalisation des Objectifs du Développement Durable des Nations unies, nous voulons favoriser l’engagement, accompagner les transitions, dynamiser les coopérations territoriales et internationales. Notre histoire démontre que nous avons su le faire sans tout attendre des pouvoirs publics, mais l’ampleur des enjeux justifie pleinement qu’ils investissent résolument dans le potentiel que nous représentons collectivement, comme ils avaient su le faire hier, notamment à l’occasion de crises sociales.
Cette ESS, reconnue à l’échelle internationale, doit désormais s’emparer des menaces croissantes (écologiques, numériques, financières...) et des enjeux d’une transformation profonde de modèle socio-économique, sans jamais cesser de s’appuyer sur la nécessité de renforcer la citoyenneté et de s’appuyer sur elle. C’est notre responsabilité face aux générations futures. Nous appelons tous ceux qui veulent de bonne foi œuvrer avec nous pour inventer une économie de proximité et durable, rechercher une post croissance sobre et équitable, transformer le travail… Nous les invitons à nous rejoindre, à apporter à ce grand mouvement, leurs intelligences et leurs énergies entrepreneuriales, particulièrement les jeunes inquiets du futur et désireux de sens, d’inclusion, de coopération et de sobriété, de s’engager concrètement avec nous pour une autre économie.
Nous annonçons le rassemblement de l’ESS, nous nous y engageons collectivement et résolument. Oui, nous pensons qu’en agissant ensemble, dans la clarté des identités, l’ESS peut devenir la norme de l’économie de demain, et contribuer ainsi aux nécessaires changements systémiques.
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Un alignement de planètes pour une économie humaine !
En avril 2023, l’Organisation des Nations Unies (ONU) a clôturé un cycle de reconnaissances de l'économie sociale et solidaire (ESS) au travers d’une résolution de son Assemblée générale. Cette reconnaissance démontre le rôle clé d’une économie qui met l’humain au centre de ses préoccupations, en tant qu'actrice face à tous les nouveaux défis du « monde d’après », ouvert par la pandémie de Covid-19 et dans la réalisation des Objectifs de Développement Durable (ODD).
En décembre 2021, la Commission européenne publiait son plan d’action pour l’économie sociale, chargée de garantir l’équité des transitions, en bâtissant des modèles inclusifs et durables. En juin 2022, la Conférence internationale du travail (CIT) adoptait une résolution pour proposer une définition universelle de l’ESS, force d’un changement de paradigme ; et l’OCDE adoptait une recommandation pour encourager la diffusion de cette économie.
Il est maintenant du ressort de la société civile de se saisir de ce moment et aux autorités publiques de mettre en œuvre ces déclarations. Le Forum mondial de l’ESS organisé par le GSEF qui s’est tenu en mai à Dakar et auquel PLS a participé a été la base de pistes de changement prometteuses.
De la ville à l’Europe, ce modèle d’une autre économie est un moteur de développement économique, social et démocratique pour un monde plus juste et solidaire. POUR LA SOLIDARITÉ - PLS soutient cette nouvelle dynamique et contribue depuis 20 ans à une économie sociale et solidaire dynamique en phase avec les Objectifs de Développement Durable (ODD 2030) qui remet en particulier l’humain au centre.
Vers des évolutions de loi de 2014 sur l'ESS
A la demande de la secrétaire d’État en charge de l’économie sociale et solidaire pour évaluer la loi de 2014, le Conseil supérieur de l’ESS devrait prochainement formuler des propositions pour tirer les enseignements de la loi de 2014. Les orientations , notamment sur la définition du périmètre de l’ESS, les stratégies régionales, l' agrément Esus,... ont été présentées ces dernières semaines lors d’un webinaire organisé par le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire...à suivre
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