En novembre 2006, la direction du groupe Thales et les organisations syndicales ont conclu un accord de groupe sur les dispositions sociales. Cet accord comprend en particulier une garantie dépendance pour tous les salariés du groupe Thales durant leur vie entière. Cette garantie est souscrite auprès de l’OCIRP et a pour objet le versement d’une rente au salarié, ou ex-salarié, dont l’état de dépendance est reconnu.

Fonctionnement du régime dépendance

Avec les cotisations, le salarié acquiert des « unités dépendance ». Les cotisations sont à la charge du salarié pour 5,64 € par mois (0,195 % du PMSS = plafond mensuel de la Sécurité sociale) et de l’employeur pour 3,09 € par mois (0,105 % du PMSS).

Quand le salarié devient dépendant, l’OCIRP lui verse une rente dépendance calculée en fonction d’un nombre d’unités dépendance acquises et de la valeur de service de l’unité dépendance. Une rente minimum est garantie jusqu’à 75 ans.

Le régime se mettant en place progressivement, les premières années il ne servira que très peu de rentes, très peu de salariés étant devenus dépendants, mais constituera des provisions pour servir des rentes ultérieures. L’OCIRP a annoncé que le régime ne fonctionnera pleinement que 25 ans après sa mise en place.

Dysfonctionnements du régime dépendance

• Le montant des frais de gestion prélevés par l’OCIRP

L’OCIRP prélève au titre des frais de gestion 13 % des cotisations annuelles. Ainsi de 2007 à 2010, l’OCIRP a prélevé 1 825 886 € de frais de gestion pour 14 045 278 € de cotisations. Durant les premières années du régime, la constitution de provisions nous coûte 450 000 € par an de frais de gestion au profit de l’OCIRP.

• L’envolée de la valeur d’acquisition de l’« unité dépendance »

La valeur d'acquisition d’une « unité dépendance » passe de 0,772 € en 2007 à 0,962 € en 2012, soit une augmentation de 24,6% en cinq ans.

De son côté, la valeur de service du point du régime dépendance passe de 1,034 € en 2007 à 1,1 € en 2012, soit une augmentation de 6,4% en cinq ans.

Et la rente minimum passe de 270 € en 2007 à 286 € par mois en 2012, soit une augmentation de 5,9% en cinq ans. Bien que nos cotisations progressent avec le plafond de la Sécurité sociale, nous acquérons de moins en moins d’ « unités dépendance » et nos futures rentes dépendances sont déjà dévalorisées.