Un dispositif de service hivernal sera mis en place chez ADP (Aéroports de Paris) à partir du 15 octobre jusqu’au 15 avril. Un système d’astreintes, la possibilité de recourir au volontariat (avec engagement sur une période de 3 ans) et des plages de travail exceptionnelles de 12 heures permettra d’assurer la continuité du service 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, quelles que soient les conditions météorologiques.

• Objectif : mettre l'entreprise en situation de gérer un épisode neigeux de forte intensité sur une période de plusieurs jours consécutifs.

« Les retours d’expérience des hivers récents, et plus particulièrement les épisodes neigeux de l'hiver 2010- 2011, ont mis en lumière la nécessité d’adapter l’organisation mise en place jusqu’à présent pour être en mesure de répondre aux attentes de continuité du trafic aérien. En effet, l'organisation du service hivernal telle que dimensionnée en moyens humains et en matériels permettait à l'entreprise de faire face à des intempéries neigeuses de forte intensité mais de courte durée. Les épisodes neigeux de l'hiver 2010-2011 avaient démontré les limites de cette organisation », souligne le préambule de l’accord proposé à la signature (8 mois de négociations). Le dispositif est en effet dérogatoire aux règles de droit commun applicables dans l'entreprise.

L’accord prévoit une série de compensations financières au-delà de celles inhérentes aux heures de dépassement. Les semaines d’astreintes seraient ainsi indemnisées entre 232 € et 446 €, selon les périodes (Noël compte double). En plus, chaque intervention quotidienne serait indemnisée de 70 à 100 €, selon la tâche effectuée. La planification d'interventions sur les repos donnerait aussi lieu au versement d'une compensation de 55 € par jour, dans la limite d'un plafond de 1 100 € par saison hivernale.

• Mais lors de la consultation du CE en juillet, le projet d’accord a recueilli 5 votes favorables (FO et CFE-CGC), 9 votes défavorables (CGT, UNSA) et une abstention (CFDT).                                                 

FO et la CFE-CGC ne représentent que 29,75 % des voix du personnel. Face à la perspective d'un accord minoritaire, c’est donc au travers d’une note réglementaire unilatérale que la direction menaçait de mettre son dispositif en œuvre. Mais l'UNSA a finalement décidé de signer l'accord qui devient dès lors majoritaire.