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15 / 11 / 2010 | 23 vues
Guy Benoist / Membre
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Action Logement : le bail en or du Medef Isère

Au conseil d'administration d'Epergos (association du 1 % de logements, nouvellement appelée Action Logement), j'ai dénoncé, en tant que représentant des salariés, certaines dérives confirmées par le contrôle ANPEEC publié en juin 2010.

Déclaration du président d’Epergos lors du CA du 15 décembre 2009 (extrait du PV): « Par votre action, M. Benoist (…) vous pouvez abimer un bel outil que les salariés d’Epergos et nos prédécesseurs dans ce conseil ont mis beaucoup d’énergie à construire et à rendre incontournable dans le paysage isérois ».

Dépôt d'une plainte

La CFTC a déposé plainte le 5 mai à l'hôtel de police et le 30 juin au parquet de Grenoble.

Extraits de la plainte :

« Ces observations permettent donc de conclure que l'ouverture de l'agence Epergos à Villefontaine a été l'occasion pour le Medef Isère et par l'intermédiaire de la SCI MDE de faire une opération immobilière particulièrement lucrative, financée pour partie par l'association Epergos, également présidée par le Medef Isère, et dont le seul et unique objet est de concourir au logement des salariés ! »…

« Parmi ces filiales, on compte en effet la SDH qui loue également des locaux au sein de la MDE de Villefontaine ! »… « La convention de bail signé entre l’association Epergos et la SCI MDE n’a jamais été soumise, avant signature, au conseil d’administration de l’association alors qu’en application de l’article 7 des statuts dont je joins une copie à la présente, cette convention devait être soumise à autorisation préalable du conseil d’administration ».

Mauvaise maîtrise des coûts

Dans son rapport en date du 24 juin 2010, l’ANPEEC constate en effet « un fonctionnement des instances souffrant de nombreuses erreurs réglementaires mais surtout une mauvaise maîtrise des coûts ».

  • Page F11 de ce document, l’ANPEEC  souligne que le coût de la location des locaux de Villefontaine par l’association Epergos est très élevé et s’interroge sans apporter de réponse sur les raisons de cette situation. Le contrôleur note à cet égard « qu’à 2,4 km à Villefontaine Ville, il a pu être constaté que des surfaces de bureaux étaient louées annuellement 105 euros du m2, HT et hors charges, au lieu de 386 euros ».

Le contrôleur poursuit en relevant que « dans les procès verbaux des réunions de l’association Epergos, sur 2005 et 2006, ne transparaît aucune information sur les raisons de cette décision de déménagement de l’agence de Bourgoin-Jallieu à Villefontaine et ses conséquences en termes de coûts ».

Un bail toujours pas remis en cause


Epergos est maintenant regroupé avec 6 autres associations pour former Amallia depuis le 1er juillet 2010.

  • Le bail de 6 ans de l'immeuble MDE à Villefontaine n'est toujours pas remis en cause à ce jour et la présidence d'Amallia n'a toujours pas mis ce point à l'ordre du jour de l'assemblée générale qui aura lieu ce 15 décembre 2010.
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