• Le congé ou le travail à temps partiel pour création d’entreprise

    Afin de permettre aux salariés de créer ou de reprendre une entreprise tout en maintenant leur contrat de travail, la loi n° 84-4 du 3 janvier 1984 a institué un dispositif spécifique : le congé pour création d’entreprise.

    Xavier Berjot jeu 14/10/2010 - 11:36