Les entreprises de plus de 20 salariés sont tenues d’employer des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % de leur effectif. De nouvelles règles de décompte s’appliquent au titre de l’année 2009 et la liste des stages permettant de remplir une partie de cette obligation a été complétée. Une circulaire récente précise ces deux nouveautés.

Je me propose de passer rapidement en revue les politiques de lutte contre les inégalités menées en France depuis 1981. Soit près de trente années marquées par la mondialisation, qui font suite aux « trente glorieuses » de la croissance d’après-guerre, et au cours desquelles la gauche et la droite se sont presque également partagé les responsabilités (15 ans pour la première, 13 ans pour la seconde), avec des alternances successives.

Vous êtes en plein recrutement d’une secrétaire et avez retenu une candidate dont le profil et l’expérience semblent vous convenir. Mais vous souhaitez vérifier ses compétences informatiques et son orthographe. L’idéal serait donc de lui faire passer un test. En avez-vous le droit ? Faut-il rémunérer ce temps de travail ?

Engager une procédure disciplinaire impose d’agir dans un délai limité : 2 mois à compter du jour où vous avez connaissance des faits constituant la faute, sauf si les manquements du salarié se sont poursuivis. Ils peuvent également être retenus pour caractériser une faute grave à la suite d’un autre comportement fautif. Encore faut-il les prouver.

Les représentants du personnel (comité d’entreprise ou, à défaut, délégués du personnel) doivent être consultés lors d’une ou plusieurs réunions sur tout projet de licenciement économique, qu’il soit collectif ou individuel. Quelle attitude adopter s’ils refusent de revenir après une suspension de séance ?

Le licenciement d'un salarié en raison de son état de santé est interdit, sauf lorsque son absence prolongée désorganise l’entreprise et nécessite son remplacement définitif. À condition d’agir rapidement entre le recrutement et le licenciement.

À partir du moment où un salarié a été déclaré inapte par le médecin du travail, vous devez chercher à le reclasser et cela, même s’il est à nouveau en arrêt de travail.

Dans la plupart des cas, la clause de non-concurrence est insérée directement dans le contrat de travail. Mais elle peut également l’être juste après la rupture du contrat de travail, si l’employeur et le salarié signent une transaction. Quelles en sont alors les conditions de validité ?

Le terme « radiofréquences » désigne un ensemble d’applications pour l’identification d’objets utilisant une communication par ondes radio, c’est-à-dire « sans fil ». Toute la communauté scientifique est préoccupée par les effets à long terme sur la santé d’une exposition à ces radiofréquences.

Pour constituer une section syndicale, le syndicat doit compter plusieurs adhérents dans l’entreprise. Mais que doit-on entendre par plusieurs adhérents ? Pour la Cour de cassation, il faut qu’ils soient au moins 2.