Réflexions sur la « modernité » de l'article 102 titre V de la loi travail, à propos de l’aptitude.

L’aptitude : une contrainte ou une protection pour le salarié ?

• La Cour de cassation a répondu de façon surabondante à cette question.

Les visites médicales auprès du médecin du travail relèvent de l’obligation de sécurité de résultats en matière du devoir de protection de la santé et de la sécurité des salariés pesant sur l’employeur.