Une information peut-être passée un peu inaperçue mais qui est lourde de conséquences.
Le 2 octobre 2013, la Commission européenne a diffusé une communication où, pour le domaine de la santé et de la sécurité au travail, elle annonce que toutes les initiatives en cours de discussion seront gelées jusqu’au renouvellement de la Commission, courant 2014.