Si la substitution (c’est-à-dire le remplacement des substances les plus nocives) n’est pas possible, l’employeur est tenu de mettre à la disposition de ses salariés des protections collectives (systèmes d’aspiration par exemple) et individuelles (masques, gants etc.).

Dans cette affaire, il s’agissait d’une salariée qui avait été engagée en qualité d'assistante parlementaire et qui a été licenciée suite à sa convocation à un entretien préalable au licenciement.