Sur les vingt dernières années, les comités d’entreprise (CE) puis les comités sociaux et économiques (CSE) ont beaucoup évolué. Les activités sociales et culturelles se sont considérablement diversifiées, avec des moyens humains et financiers souvent très importants. Les responsabilités en sont d’autant plus sérieuses. Les élus du personnel doivent donc mener une analyse précise sur les assurances de leur CSE pour répondre à la question suivante : la politique du CSE en matière de couverture d’assurance est-elle satisfaisante ?

Le CSE personnalité morale peut être mis en cause
 

Le comité social et économique est une personne morale dotée de la personnalité civile (uniquement dans les CSE d’au moins 50 salariés). À ce titre, il peut conclure des actes juridiques. La personnalité civile donne des droits (acquisitions de biens, action en justice et gestions des activités sociales et culturelles) au CSE mais lui impose aussi des devoirs… Sa responsabilité peut être engagée sur le plan civil et pénal.

État des lieux du CSE

 

Première étape de l’analyse, inventorier les activités du CSE, son patrimoine et les personnes intervenants pour celui-ci (élus, bénévoles et salariés). C’est cartographier les risques auxquels le CSE s’explose.

Deuxième étape, inventorier les contrats d’assurance existants et vérifier qu’ils couvrent bien l’intégralité des risques potentiels.

Troisième étape, souscrire ou négocier des avenants aux contrats s’assurance pour couvrir les risques non couverts détectés.

Ce travail peut être réalisé avec l’aide de votre expert-comptable qui, par la connaissance qu’il a de votre CSE et des contrats d’assurance, pourra vous apporter ses conseils.

Les différents contrats d’assurance

• Assurance des biens du CSE

Ce sont les biens dont le CSE est propriétaire ou qu’il loue. Biens immobiliers (appartements de vacances, par exemple) ou mobiliers (matériel de bureau et informatique et matériel destiné à être prêté aux salariés).
 

• L’assurance du local du CSE est de la responsabilité de l’employeur, s’agissant d’un élément de l’entreprise.
  
   
• Assurance incendie et explosion

La garantie s’applique à tout dommage causé par le feu, une explosion ou une implosion et la foudre.
 

• Assurance vol

Cette assurance couvre les vols avec effraction, violence ou introduction clandestine. Il appartient au CSE de prouver le vol. Le CSE a tout intérêt à conserver les factures des objets d’une certaine valeur et d’établir un inventaire du patrimoine. Prendre les biens en photo est également une preuve supplémentaire.
 

• Assurance dégât des eaux

La garantie s’appliquera en cas de ruptures, débordements et fuites accidentelles de canalisations ou d’infiltrations par les toitures.
 

• Assurance bris de glace

Assurance pour garantir les objets en verre (vitres, miroirs et baies vitrées), brisés accidentellement.
 

• Catastrophes naturelles

Elle s’applique en cas d’inondations, d’avalanches ou de séismes.
 

• Assurance responsabilité civile

C’est sans doute l’assurance la plus connue des élus du personnel. Cette assurance présente la particularité d’être à la charge de l’employeur. Il doit donc la payer directement ou la rembourser au CSE.

Ce contrat garantit le CSE des conséquences dommageables qu’il cause à autrui. C’est une assurance « dommages ». Le contrat doit non seulement couvrir le CSE mais également les élus, les salariés du comité et les bénévoles.

Attention ! L’assurance responsabilité civile comporte des limites de garanties. Le comité a tout intérêt à soigneusement lire le contrat pour vérifier que les limites sont adaptées à l’importance du CSE et à ces activités et de faire évoluer le contrat en conséquence.
 

• Assurance des véhicules du CSE

L’assurance des véhicules à moteur est obligatoire. Le CSE devra vérifier le périmètre des garanties : personnes couvertes (conducteur et passagers) ? Zone géographique (France et étranger) ? Le type d’accident couvert (par collision, etc.).

Déclarer toute nouvelle activité à votre assureur 
 

À chaque fois que votre CSE instaure une nouvelle activité sociale et culturelle ou organise un événement, ne pas oublier d’informer votre assureur. Il saura vous conseiller : cette activité est-elle couverte par les contrats existants ou faut-il souscrire un avenant au contrat ? Les assurances du CSE sont un domaine complexe que les élus du personnel ne doivent pas négliger. Les conséquences d’une insuffisance d’assurance peuvent aboutir à des situations dramatiques pour le CSE et ses élus.