Exactement 120 ans après le vote de la loi fondatrice du 1er juillet 1901, l'Assemblée nationale vient de voter deux nouvelles lois en faveur du secteur associatif. 

L'un de ces textes porte sur des mesures concrètes visant à soutenir la trésorerie des associations, l'autre sur des dispositions visant à favoriser l'engagement associatif à travers différents leviers.

À cette occasion, alors que les associations subissent très fortement les conséquences de la crise sur leur activité, leurs ressources et le lien avec les adhérents, le Crédit Mutuel (première banque des associations) a tenu à  réaffirmer son plein soutien à ce secteur fondamental à la vie locale et à la mise en œuvre de nouvelles solidarités.

Sa dernière newsletter revient sur le sujet par le biais de regards croisés avec le Député Sylvain Waserman (à l'initiative du texte sur le renforcement de l'engagement associatif) et Nicolas Théry (président de la Confédération nationale du Crédit Mutuel) qui a bien voulu nous autoriser à en rependre les principaux éléments.

Trois questions à Sylvain Waserman, député de la seconde circonscription du Bas-Rhin et auteur de la loi sur l'engagement associatif du 24 juin 2021

Vous êtes à l'origine de la loi qui vient d'être votée en faveur du renforcement de l'engagement associatif notamment. Pourquoi cette initiative ?

Sylvain Waserman : J'ai rédigé cette loi pour réparer une injustice. Avant d'être élu député, j'étais chef d'entreprise et président bénévole d'association ; j'ai concrètement vu qu'un président bénévole d'association prenait plus de risques juridiques qu'un chef d'entreprise. En effet, en cas d'erreur de gestion, le président bénévole d'association pouvait être saisi sur ses biens propres. Cela ne me semblait ni juste ni acceptable. C'est pourquoi j'ai décidé de réparer cette injustice, qui est une entrave à l'engagement.

Pour cela, j'ai invité les 1 000 associations de Strasbourg et Illkirch-Graffenstaden à en débattre : 112 sont venues à ma permanence parlementaire et une vingtaine ont participé à la réflexion. Elles m'ont confirmé ce que mon expérience personnelle m'avait appris. Notre objectif était donc à l'origine de mettre fin à ce risque juridique et financier, qui était aussi un frein à l'engagement.

Quels sont les principaux points forts de cette nouvelle loi ? Sur quels leviers agit-elle ?

Sylvain Waserman : Cette loi sur l'engagement associatif a été unaniement votée en première lecture à l'Assemblée nationale et au Sénat, puis en seconde lecture dans les deux chambres du Parlement. Elle s'est considérablement enrichie lors de son parcours parlementaire de plus de deux ans. Le 24 juin 2021, le vote définitif de la loi à l'Assemblée a eu lieu, là aussi à l'unanimité. C'est un beau message transpartisan.

Cette nouvelle loi permet :

• d'alléger la responsabilité juridique et financière des présidents bénévoles d'association, qui étaient jusqu'alors trop exposés ;
• de sensibiliser à la vie associative dans les collèges et les lycées afin de susciter l'engagement des plus jeunes ;
• de dégager des moyens importants pour la formation des bénévoles associatifs ;
• d'ouvrir les missions de service civique à l'ensemble des jeunes, quelle que soit leur nationalité.
   

Quels sont aujourd'hui les enjeux pour le secteur associatif ?

Sylvain Waserman : J'ai publié plusieurs ouvrages (1) dans lesquels je développe l'idée que l'engagement citoyen transforme notre société concrètement ; les associations en sont les acteurs du quotidien.

J'ai eu la chance d'être maire d'un village et je sais à quel point l'action associative et bénévole joue un rôle essentiel dans la vie des habitants. Nous l'avons d'ailleurs tous particulièrement mesuré lors de la crise sanitaire car ce sont ces bénévoles qui ont souvent porté assistance et distribué l'aide alimentaire.

Aujourd'hui, les équipes associatives s'interrogent sur leur avenir et leur développement. C'est un message de soutien et de confiance que leur adresse aujourd'hui la représentation nationale. La première résolution votée en 2017 par l'Assemblée, que j'avais rédigée, était un message de reconnaissance envers le monde associatif. Cette loi est aujourd'hui un soutien très concret.

Toute l'énergie, la patience et le travail de ces trois dernières seront pleinement récompensés dès le premier président bénévole d'une association en faillite qui échappera à la saisie sur ses biens propres, dès le premier bénévole qui acceptera de prendre la responsabilité de président parce que le risque juridique n'est plus un frein à ses yeux, dès que le premier jeune qui s'engagera dans la vie associative parce qu'il y aura été sensibilisé dans son parcours scolaire ou via le service civique.

Trois questions à Nicolas Théry, président de la Confédération nationale du Crédit Mutuel

Avec 547 000 clients OBNL (associations et CSE), le Crédit Mutuel est un acteur majeur du secteur associatif. Que représente l'engagement associatif pour une banque comme le Crédit Mutuel ?

Le Crédit Mutuel est un groupe mutualiste, une banque de proximité et d'engagement, au service de ses sociétaires et de la société. Au cœur de notre fonctionnement, nos élus bénévoles agissent, à tous les niveaux du Crédit Mutuel, local, régional et national, aux côtés des salariés pour faire vivre notre cœur mutualiste, cette différence au service du développement des territoires.

Historiquement et authentiquement, cet ADN fait de notre groupe la banque du lien social. Son mode de fonctionnement est ainsi naturellement et pleinement en phase avec celui des associations. La crise l'a (malheureusement) montré, le secteur associatif est un acteur essentiel de la vitalité de nos territoires, par le renforcement du lien social et la mise en place quotidiennement de nouvelles solidarités. Ses valeurs de responsabilité et de solidarité sont celles du Crédit Mutuel.

Depuis des décennies, cette communauté de valeurs nourrit l'accompagnement du groupe à ce secteur. Fort de son expertise, le Crédit Mutuel est aujourd'hui la banque de près d'une association sur trois, la première banque des associations en nombre (2).

La nouvelle loi en faveur de l'engagement associatif du 24 juin 2021 vise autant à soutenir, développer et sécuriser l'engagement associatif des associations qu'à sensibiliser la jeunesse à cette forme de mobilisation. Ces leviers sont-ils suffisants pour répondre aux enjeux d'un secteur durement touché par les conséquences de la pandémie ?

En voulant agir sur la prise de responsabilité des gens qui s'engagent dans une association, sur le renforcement du bénévolat, cette loi va incontestablement dans le bon sens et répond à certaines difficultés du secteur. Elle répond même à l'une des plus importantes difficultés rencontrées par les associations, celle du renouvellement des dirigeants bénévoles.

À l'aube de la sortie de cette crise sanitaire, l'une des principales problématiques pour les associations reste de trouver des ressources pour pérenniser leurs activités et se développer. Elles sont aujourd'hui face à deux autres difficultés : la reprise d'activité et le maintien du lien avec les bénévoles et les adhérents.

Pendant cette période charnière, le groupe Crédit Mutuel reste pleinement mobilisé aux côtés des associations, pour les accompagner et les conseiller tant en caisse locale qu'en rendez-vous à distance.

Comment le Crédit Mutuel s'est-il mobilisé pour accompagner les associations pendant la crise ? Quels sont ses leviers d'action en faveur de l'engagement associatif pour l'avenir ?

L'engagement du Crédit Mutuel auprès des associations a pris une résonnance particulièrement concrète dans le contexte de crise de 2020 et des mois suivants. Le Crédit Mutuel les a accompagnées par des actions d'information spécifiques dédiées à la crise sur son site Associathèque et, bien sûr, par des actions de soutien financier.

Le groupe a notamment proposé un délai aux associations pour le remboursement de leur prêt afin de leur permettre de s'organiser tout en continuant leurs missions : en 2020, plus de 9 000 prêts ont bénéficié de moratoires représentant un encours de 1 110 millions d'euros. Grâce aux PGE, près de 1 300 prêts ont été accordés, pour 220 millions d'euros, pour les soutenir dans leurs actions quotidiennes.

Le Crédit Mutuel s'est aussi mobilisé avec, selon les groupes régionaux, divers dispositifs complémentaires de soutien, notamment : des réductions sur certaines assurances, une franchise en capital pour la première année, sur les prêts participatifs directs de l'État, pour les associations de moins de 50 salariés n'ayant pas bénéficié d'un PGE ; un découvert sous forme d'avance pouvant aller jusqu'à 2 000 euros pour les associations à budget de moins de 25 000 euros ; de la gratuité de certains services pendant plusieurs mois jusqu'à fin 2020.

Le groupe va continuer d'accompagner les associations grâce à ses équipes en caisses locales mais aussi ses experts Asso pour leur fournir des informations et des conseils en phase avec le contexte de sortie de crise.

Plus que jamais, la crise a placé les associations au cœur de la vie citoyenne, de la solidarité et de l'action sociale. Elles peuvent compter sur la présence du groupe Crédit Mutuel localement pour les aider à reprendre tout leur rôle et se projeter dans de nouvelles perspectives.
 

(1) : « Et si on ubérisait la politique », « Le Monde d'Après commence demain matin...  », « Chroniques du Perchoir ».
(2) : Source : Viviane Tchernonog - Le Paysage associatif français - CES - CNRS/ - CEA - Mesure en nombre, en banque principale ou non.