Un jour de carence pour arrêt maladie a été instauré dans la fonction publique au 1er janvier 2012, puis supprimé au 1er janvier 2014. Depuis janvier 2018, le premier jour de congé de maladie ordinaire (CMO) n'est plus, à nouveau, indemnisé pour les agents de la fonction publique. On a entendu nombre de commentaires sur les effets d'une telle mesure; pour autant, il semble bien que les conséquences de celle-ci soient pour le moins "contrastées"... et c'est l'Insee qui le dit...et le redit !

En effet dans une note de novembre 2017, l'Insee concluait: "moins d’absences courtes, plus d’absences longues". ... en précisant que: "la mise en place de ce dispositif n’a pas significativement modifié la proportion d’agents de la fonction publique de l’État absents pour raison de santé une semaine donnée. En revanche, la mesure a modifié la répartition des absences par durée. En particulier, les absences pour raison de santé de deux jours ont fortement diminué, tandis que celles d’une semaine à trois mois ont augmenté. La mesure a également eu des effets hétérogènes : les absences courtes ont davantage baissé chez les femmes, chez les jeunes et chez les employés travaillant peu de jours par semaine."

Dans une nouvelle note publiée la semaine dernière, l'Insee évalue l’effet de l’indemnisation du premier jour d’absence pour maladie ordinaire sur la fréquence et la durée des absences, la santé perçue et le recours aux soins dans le secteur public.

Elle s’appuie sur trois expériences naturelles impliquant successivement l’introduction, la suppression et la réintroduction d’un "jour de carence" dans le secteur public au cours de la période 2006-2019 et  montre que la suppression de l’indemnisation du premier jour d’absence pour maladie a entraîné, en moyenne, une diminution de l’ordre de 23 % de la fréquence des congés de maladie ordinaire, et de l’ordre de 6 % du nombre cumulé de jours d’absence pour maladie ordinaire dans le secteur public de l’éducation nationale.

Autre constat : l'’effet est principalement concentré sur les épisodes de courte durée (moins de sept jours).

Et de conclure: 

"L’application du jour de carence pénalise davantage financièrement les catégories de la population qui s’absentent le plus fréquemment (mais pas nécessairement le plus longtemps) pour cause de maladie ordinaire - l’étude montre qu’il s’agit notamment des femmes, des moins qualifiés et des personnels travaillant en zone d’éducation prioritaire.  En revanche, le jour de carence ne semble pas avoir eu d’effet significatif à court terme sur la santé perçue ni sur le recours aux soins des salariés du secteur public. Toutefois, cette étude ne permet pas de conclure quant aux effets à long terme de ce type de mesure sur la santé et le recours aux soins. Elle ne permet pas non plus  d’évaluer la productivité individuelle et collective des journées de travail "gagnées" par l’application du jour de carence (présentéisme, engagement). "...dont acte !

Par ailleurs, les auteurs de la note  conviennent que "des travaux complémentaires seraient nécessaires afin d’examiner les effets d’une telle mesure sur la performance des administrations, et notamment sur la réussite scolaire des élèves. Ces informations permettraient de mieux appréhender les effets de l’application d’un (ou plusieurs) jour de carence en matière de santé, d’inégalités, de finances publiques et de performances économiques."
 

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