Les ministres du Travail de l’Union Européenne ont validé l’accord trouvé début juin avec le Parlement européen sur la directive de l’UE portant sur les salaires minimums en Europe.

Cette directive permettra de soutenir des salaires minimums « décents » partout en Europe, et, à rebours des contre-réformes mises en place ces dernières années, renforcer la négociation collective sur les salaires dans le respect de l’autonomie des interlocuteurs sociaux et des différents modèles nationaux. Le pouvoir d’achat des travailleurs et la juste répartition des gains de productivité sont également remis au cœur de l’évolution des salaires minimums.

Concrétisation centrale du Socle Européen des Droits Sociaux, cette directive peut contribuer à améliorer les conditions de vie de millions de travailleurs en Europe, voire les sortir de la pauvreté, et à mieux lutter contre le dumping social en Europe.

La mobilisation constante et sans faille de organisation syndicale aux côtés de la CES (Confédération Européenne des Syndicats) a permis de renforcer l’implication des syndicats dans la fixation et l’actualisation des salaires minimums légaux ou encore d’inclure des dispositions visant à lutter contre les pratiques antisyndicales. Mieux, la directive renforce l’obligation des gouvernements de faire respecter la liberté syndicale et le droit d’organisation et de négociation collective dans le cadre des marchés publics.

Malgré le succès de la mobilisation sur la directive, aboutissant également à une clause de non-régression sociale renforcée, nous  déplorons toutefois le maintien des dispositions relatives aux variations et aux déductions des salaires minimums qui, même si elles restent encadrées, restent en violation de la convention n°131 de l’OIT sur la fixation des salaires minima que la France a ratifiée.

La directive doit être encore validée officiellement par le Parlement européen, puis une nouvelle fois au Conseil, pour sa publication officielle ouvrant un délai de transposition de deux ans au cours duquel les Etats membres (EM) devront mettre en œuvre au niveau national ses dispositions. Notre conféfération demandera à être consultée sur cette transposition, comme le prévoit la directive elle-même. Au-delà, nous demandons  une consultation systématique des interlocuteurs sociaux dans le cadre de toute transposition de directive de l’UE dans le champ social.