L'encapsulage du délai de l'expertise CHSCT dans celui de l'information-consultation du CE a considérablement fait évoluer le rôle des représentants du CHSCT. Ils se retrouvent au cœur de la négociation d'un potentiel accord majoritaire. Cette capacité à négocier est un rôle nouveau pour eux. À charge pour eux de donner un avis déterminant au bon moment.

Sachez-le, un inspecteur de l’URSSAF est susceptible de calculer l’avantage que représente pour un salarié le fait de recharger chaque jour sa voiture électrique sur son lieu de travail...

Dans un arrêt du 19 novembre 2014 (n° 13-22686), la Cour de cassation vient de juger que justifie la résiliation judiciaire du contrat de travail l'inexécution, par l'employeur, de son obligation de fixer avec le salarié les objectifs dont dépend la partie variable de sa rémunération.