Co-présidé par le chef du service des Systèmes d’Information et le chef du service de la Sécurité Juridique et du Contrôle Fiscal, le groupe de travail (GT) organisé par la DGFIP  avait pour objectif de présenter le projet PILAT (PILotage et Analyse du conTrôle fiscal) qui, pour rappel, a été lancé en.... 2018...!! ... pour être finalisé fin 2021…

L’application CFIR (Conséquences Financières) d’intégration dans ALPAGE était également inscrite à l’ordre du jour ..

En préambule, notre syndicat a tenu à  dénoncer l’envoi de fiches purement informatives sans aucune analyse de la part de la DGFIP, qui plus est, dans un délai très contraint par les nombreux jours fériés.

DES RETARDS A LA CHAINE

Le chef du service de la Sécurité Juridique et du Contrôle Fiscal avoue qu’en effet, le projet PILAT a pris du retard suite à un certain nombre de difficultés. Concernant CFIR, il s’est même dit gêné des contretemps pénalisant les collègues mais s’est voulu rassurant en soulignant que les difficultés étaient selon lui derrière nous….

Décidément, encore un mea culpa de la DGFIP après le cataclysme GMBI ! (Le service « Gérer mes biens immobiliers » dont nous avons déjà évoqué les problèmes de mise en place dans ces colonnes)

DES CRÉDITS GAGÉS PAR DE NOUVELLES SUPPRESSIONS D'EMPLOIS

Notre syndicat  a rappelé que le projet PILAT était annoncé comme faisant partie du TOP 50 des plus gros projets d’État.

En fait, il pourrait s’intituler FLOP 150 en rappelant les 150 emplois supprimés en contrepartie de la manne financière du Fonds de Transformation de l’Action Publique (FTAP).

Il faut y ajouter les milliers de suppressions d’emplois accumulées en matière de contrôle fiscal qui désorganisent la chaîne de travail qui va de la gestion, au recouvrement en passant par la programmation et jusqu’aux réclamations dont la cohérence et la complémentarité est seule à même de garantir les performances du contrôle fiscal.

Peinant à sortir des éléments de langage convenus, le chef du service de la Sécurité Juridique et du Contrôle Fiscal s’est contenté de répondre que la DGFIP a fait contrôle fiscal une priorité politique avec la création de 1 500 emplois.

 DES COUTS QUI EXPLOSENT

Le chef du service des Systèmes d’Information, lui, admet que le coût du projet a beaucoup augmenté depuis sa 1ère présentation, passant de 26 millions € à 123 millions €.

Cette explosion du coût trouverait son explication dans l’absence de prise en compte des coûts d’accompagnement du changement, dont la formation à hauteur de 37 millions €.

Un autre argument est avancé, celui de la complexité du projet allongeant le calendrier notamment. Interrogée sur le recours à des prestataires privés, la Direction Générale affirme s’être inscrite dans la procédure des marchés publics et que la part externalisée est pour la Maîtrise d’œuvre de 50 % et pour la Maîtrise d’Ouvrage de 60 à 70 %.

Concernant CFIR, la DGFIP a fait le choix de faire coexister l’ancien CFIR et le nouvel ALPAGE-CFIR (hors l’intégration fiscale toujours attendu). CFIR produit des calculs faux tandis qu’ALPAGE-CFIR fait gagner du temps aux agents utilisateurs.

Le déploiement ALPAGE-CFIR est prévu en deux vagues afin de respecter les calendriers contraints des vérificateurs :

 mars 2024 pour la partie professionnels

 fin octobre 2024 pour la partie particuliers

L’outil PILAT a fait l’objet d’une présentation aux participants du groupe de travail. Les principales nouveautés sont :

 Décalage des millésimes permettant les calculs CFIR à un délai de 1 mois avec PILAT/CFIR (au lieu de 1 an)

 Possibilité de charger les déclarations (IS, TVA…)

 Taxation automatisée avec une prise en charge initialisée, puis validée et transférée sous MEDOC

 Possibilité dès la première page de l’affaire de voir les éventuels problèmes liés à l’usager en matière de sécurité.

DES BRIQUES JUSQU'EN 2027

Les délais de livraison de PILAT/CFIR s’étalent jusqu’en 2027 avec une intégration au fur et à mesure de « briques » complémentaires allant de la chaîne du contrôle fiscal jusqu’au recouvrement.

Bref, vous l’aurez compris, PILAT devrait davantage être un projet à l’horizon 2027 quand la Direction Générale annonçait sa mise en œuvre définitive pour 2021. Et les agents pendant ce temps là...

IL N’EST JAMAIS TROP TARD POUR ÊTRE EN RETARD