En s’attaquant maintenant à la prise en charge des Affections Longue Durée (ALD), le gouvernement s’en prend aux assurés les plus vulnérables et poursuit son offensive systématique de destruction de la Sécurité sociale...

Après les 10  milliards du plan d’économies annoncé par Bruno Le Maire qui affectera notamment la Fonction Publique, Thomas Cazenave, le ministre délégué aux Comptes publics, a indiqué que les économies pour le budget de l’Etat et de la Sécurité sociale 2025 devraient atteindre au moins 20 milliards, contre les 12 milliards précédemment évoqués par Elisabeth Borne quand elle était encore Première ministre.

Dans ce contexte, Frédéric Valletoux, ministre de la Santé, a indiqué «  réfléchir à la pertinence  » du système des Affections Longue Durée, arguant du fait que ces pathologies représentent deux-tiers des remboursements de l’Assurance Maladie et que la liste des affections concernées date de 1980.

Il indique ainsi  : «  L’idée n’est pas de restreindre les droits, c’est de voir si elle [cette liste] est toujours pertinente dans l’accompagnement de pathologies qui mobilisent énormément de dépenses de l’Assurance Maladie ».

Dernier tour de vis avant l’étranglement final ?

Si l’idée n’est pas de «  restreindre les droits  », c’est pourtant parfaitement imité, le ministre ne masquant pas son intention de revoir la liste des ALD dans l’objectif de serrer la vis. Cette volonté de s’en prendre aux ALD n’est pas nouvelle.

En 2011 déjà, l’hypertension artérielle était sortie par décret de la liste des maladies prises en charge à 100 % au motif que celle-ci constituait « un motif de risque et non une pathologie avérée ». Cela concernait déjà à l’époque 4,2  millions de personnes.

£En 2016, le rapport de la Cour des comptes portant sur l’application des Lois de Financement de la Sécurité sociale fustigeait un dispositif jugé trop coûteux et préconisait également de réduire la voilure en indiquant notamment : « La maîtrise des dépenses liées aux ALD apparaît un enjeu prioritaire pour contenir les dépenses de l’Assurance Maladie. »

Si les différents gouvernements qui se sont succédé n’ont pas pu davantage avancer dans cette œuvre de destruction, c’est bien parce qu’il s’agit d’une question ultrasensible qui touche au fondement même de la Sécurité sociale.

La presse elle-même ne s’y trompe pas quand elle titre : « Economies sur la santé : la piste inflammable des Affections Longue Durée » (Le Monde du 17 mars).

Une remise en cause des fondements de la Sécurité sociale

Si 66 % des dépenses d’Assurance Maladie sont aujourd’hui effectivement consacrés aux 13 millions d’assurés reconnus en ALD, c’est justement parce que l’ordonnance du 19 octobre 1945 prévoit que la personne souffrant d’une maladie grave ou longue bénéficie de la couverture intégrale et de tous les soins nécessaires.

La Sécurité sociale a été arrachée pour cela : pour que personne n’ait à renoncer à se soigner parce qu’il n’en aurait pas les moyens, ou au contraire pour que personne n’ait à renoncer à se nourrir pour se soigner.

C’est ce que, de son côté, Bruno Le Maire s’est permis le 6 mars d’appeler « une dérive ».

Et tandis que le gouvernement veut faire des économies sur les assurés les plus vulnérables, qui coûteraient trop cher, il consacre 413 milliards d’euros à la loi de programmation militaire 2024-2030 pour financer les futures guerres dans lesquelles l’armée française serait impliquée. Les bénéficiaires d’ALD, comme la Sécurité sociale elle-même, les services publics et l’ensemble des salariés, sont donc au rang de ceux qui doivent payer cette logique.

Attaque sur tous les fronts

Ce qui se prépare contre les ALD est d’une ampleur jamais vue et doit être rapproché de toutes les autres attaques portées aux droits des assurés et des allocataires : doublement des franchises médicales, réduction des droits à la Prime d’Activité à la suite de la mise en place du Montant Net Social, tentative de remise en cause des droits aux Allocations Familiales et aux APL des familles étrangères, projet de suppression de l’AME (aide médicale de l’Etat), etc.

Il s’agit d’un aspect essentiel de la politique mise en œuvre de destruction de la Sécurité sociale, indissociable des attaques portées contre le fonctionnement des organismes et le personnel à travers les suppressions de postes, la liquidation des accueils ou encore l’absence d’augmentation des salaires .

L’offensive contre les ALD pose plus que jamais la nécessité de bâtir les rapports de force dont nous avons besoin pour l’emporter sur les revendications et faire refluer, dans le même mouvement, les plans funestes du gouvernement contre la Sécurité sociale

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L’affection longue durée (ALD) concerne une maladie dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessite un traitement prolongé (par exemple : le diabète, le cancer, la maladie de Parkinson, …).

Elle ouvre alors droit à la prise en charge à 100 % des soins liés à la pathologie : consultations, examens et soins, médicaments, hospitalisation, et transports en commun, personnel ou médicalisés.