Action Sociale à Bercy: La réforme de la gouvernance des opérateurs se précise
Un groupe de travail, présidé par la Secrétaire Générale du ministère de l’Économie et des Finances, s’est tenu ces dernières semaines avec pour points à l’ordre du jour :
- la réforme de la gouvernance de l’action sociale ministérielle, sujet « en réflexion » à Bercy depuis des mois
- le plan de communication Action sociale.
Cette réunion avait pour but de présenter la feuille de route de mise en œuvre du volet Gouvernance de la réforme de l’action sociale ministérielle, sujet d'importance évoqué à plusieurs reprises dans ces colonnes depuis près de trois ans...
Notre fédération a bien évidemment rappelé son positionnement sur ce sujet, positionnement qui n’a pas varié depuis le CNAS (Comité Nationale d'action sociale) du 5 octobre 2020.
La gouvernance actuelle mérite une clarification des rôles des différents acteurs....Mais notre organisation syndicale considère que la création d’une strate administrative supplémentaire va à l’encontre de l’objectif initial de simplification. Cette nouvelle strate, structure faitière, devient « la fédération d’opérateurs de l’action sociale ».
Pour nous , ce terme clarifie son positionnement sans relation de tutelle et surtout acte le fait que chaque association (AGRAF-Association pour la Gestion des Restaurants des Administrations Financières-, ALPAF -Association pour le logement des personnels des administrations financières-, EPAF- L'association Éducation Plein Air et Finances -) reste autonome dans la gestion opérationnelle de son secteur.
La fédération d’associations
Pour la Secrétaire Générale, la fédération est la clé de voûte de cette gouvernance. Sa mission première sera la mise en œuvre d’un parcours usager privilégiant une offre par public, construite sur la base des profils d’agent, avec un renforcement du rôle stratégique du CNAS.
Trois principes fondamentaux doivent présider à l’évolution du dispositif :
1. L’agent bénéficiaire de l’action sociale doit être au centre du dispositif afin d’en faciliter l’accès au plus grand nombre d’agents ;
2. Les opérateurs doivent disposer d’une autonomie de décision vis-à-vis de l’administration qui les subventionne, laquelle doit être en mesure de les contrôler ;
3. Le contrôle externe de la gestion ne doit pas être assuré par les responsables de cette gestion. Dans le respect des dispositions de la loi du 1er juillet 1901, cette « Fédération d’opérateurs de l’action sociale » comprendra deux organes de décision (l’assemblée générale et le conseil d’administration) et un organe de contrôle (le conseil de surveillance).
Les organisations syndicales, représentantes des usagers, participeront aux organes de décision.
Les conseils de surveillance des 3 associations AGRAF, ALPAF et EPAF seront supprimés. Ce rôle de contrôle externe est transféré au niveau de la Fédération. Ces associations rendront compte de l’activité et de l’utilisation des subventions, par l’intermédiaire du conseil d’administration de la Fédération, devant le conseil de surveillance constitué au sein de la Fédération.
Les structures de la fédération d’associations
- Assemblée générale (AG)
Composition (34 membres) :
- 14 membres de droit : représentants de DGFIP (2), DGDDI (1), DGINSEE (1), DGCCRF (1), DGE (1), DB (1), DGT (1), SG (1) + 5 présidents de CDAS ;
- 5 personnalités qualifiées nommées par le ministre ;
- 15 membres usagers, représentés par les OS siégeant au CSAM.
La composition de cette AG sera discutée et finalisée en groupe de travail ultérieur.
Ses attributions seront les suivantes :
- L’élection du conseil d’administration,
- L’approbation du règlement intérieur,
- L’approbation de la convention d’objectifs, de moyens et de performance (COMP),
- L’approbation du budget prévisionnel, de la clôture des comptes,
- La modification éventuelle des statuts.
- Conseil d'administration (CA)
Composition (10 membres) :
- président et trésorier (élus par l’AG, parmi les personnalités qualifiées) ;
- présidents des 3 associations fédérées (AGRAF, ALPAF, EPAF) ;
- 5 représentants des organisations syndicales siégeant au CSAM, qui désignent parmi eux le vice-président de la Fédération.
L'ensemble des fédérations a demandé que la composition évolue en fonction des élections, avec un représentant par organisation syndicale représentative au CSAM, pour un mandat de 4 ans afin de correspondre aux mandats électifs.
Le CA veille à l’exécution des délibérations de l’AG et dispose, en vertu des statuts, des pouvoirs suivants pour gérer l’association, en particulier :
- Négocier la COMP (La Convention d’objectifs, de moyens et de performance)
- Déterminer les actions permettant d’atteindre les buts de l’association,
- Etablir les budgets prévisionnels et rectificatifs,
- Créer ou supprimer des emplois,
- Fixer les cotisations,
- Arrêter les comptes,
- Elaborer le règlement intérieur.
- Conseil de surveillance de la fédération (CS)
Composé de 5 représentants de l’administration : SRH3 (3), SAFI (1), CGEFI (1), le CS exerce le contrôle externe dévolu à la tutelle. Il veille au respect de la COMP, sur la base des rapports d’activité et des rapports financiers. Le CA, appuyé par les directions des associations fédérées, rend compte de l’activité au CS.
Pour nous, ces fiches sont déjà beaucoup plus précises et l’organigramme joint permet de mieux comprendre l’articulation entre les instances.
Le calendrier proposé s’étale sur le premier semestre 2024, ce qui permettrait de rassurer les salariés des trois associations et de leur donner des perspectives d’avenir.
Notre fédération a salué l’objectif de redonner un rôle politique et stratégique au CNAS, instance politique où se discute le budget, les moyens et les orientations de l’Action Sociale ministérielle. Le budget sera versé en globalité à la fédération, qui le dispatchera entre chaque opérateur en respectant les décisions prises en CNAS.
Les statuts de la fédération seront établis au premier trimestre 2024, les organisations syndicales seront associées à cette discussion...à suivre!
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Remettre les prestations au cœur de ses réformes!
Le Conseil National de l’Action Sociale (CNAS) s’est réuni le 15 décembre 2023, sous la présidence de la Secrétaire Générale du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique (MEFSIN).
Notre fédération a rappelé toute l’importance de l’Action Sociale ministérielle dans le contexte actuel, d’une inflation qui perdure et qui impacte directement et fortement le pouvoir d’achat des agents.
Un bilan contrasté de l’Action Sociale en 2023.
La mise en place difficile de la réforme du réseau se traduit par un mal-être au sein des délégations. Le dossier de la gouvernance et celui de la « communication » avancent mais sont loin d’être opérationnels ! Les agents ont pu avoir accès à des prestations nouvelles ou améliorées. Quant aux représentants du personnel, ils doivent faire face à un recul de leurs droits et prérogatives.
En réponse, la Présidente a affirmé vouloir redonner toute sa place au CNAS, son rôle politique, stratégique et décisionnaire en matière de budget et d’orientations de l’Action Sociale ministérielle.
Pour nous , cette volonté doit être déclinée avec la même ambition au sein des Conseils Départementaux de l’Action Sociale (CDAS).
Notre organisation attend la concrétisation de ces propos dès 2024, avec des avancées rapides au bénéfice des agents. Règlement Intérieur (RI) du CNAS et des CDAS La Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) verrouille les règlements intérieurs et réduit les autorisations d’absence précédemment accordées aux représentants du personnel.
Lors du CNAS du 31 mai 2023, notre fédération avait dénoncé ce recul et proposé un amendement afin d’accorder un temps pour la préparation, et un autre pour le compte-rendu. Il n’a hélas pas été retenu par le Secrétariat Général (SG), visiblement inféodé à la DGAFP sur ce sujet.
Néanmoins, la présidente, tenant compte en partie de nos arguments a transmis le 14 novembre 2023 une note aux directions et aux présidents de CDAS rappelant « la nécessité de consacrer à ces séances un temps suffisant, garantissant la qualité et la richesse des échanges, lequel ne saurait avoir, au regard de l’importance des sujets abordés, une durée prévisionnelle inférieure à un jour ».
Ce message doit permettre de limiter les pertes de droit et fluidifier le dialogue social.
Pour autant, notre organisation syndicale a voté CONTRE ces règlements intérieurs.
Réforme de la gouvernance des opérateurs
Ce dossier est enfin clos, après nombre de réunions stériles, et la bagatelle de trois secrétaires générales depuis 2018.
Pour nous , si la gouvernance actuelle méritait bien une clarification des rôles des différents acteurs, la création d’une strate administrative supplémentaire va à l’encontre de l’objectif initial de simplification. La « fédération d’opérateurs de l’action sociale », regroupe donc les trois associations AGRAF (restauration), ALPAF (logement), EPAF (vacances loisirs).
Cette instance comprendra :
• Deux organes de décision où siégeront les organisations syndicales représentatives ; l’assemblée générale et le conseil d’administration ;
• Un organe de contrôle : le conseil de surveillance. L’année 2024 sera une période transitoire, avant que la première convention d’objectifs, de moyens et de performance (COMP) ne vienne cadrer la période 2025-2027.
La secrétaire générale souhaite placer l’agent au cœur du dispositif de l’action sociale, en privilégiant une offre par public.
Pour FO Finances, cet objectif doit surtout permettre l’amélioration des prestations offertes aux agents, avec un budget conséquent pour les mettre en place.
notre organisation était favorable à une rénovation de la gouvernance, mais regrette la création d’un échelon administratif supplémentaire, d’où notre abstention sur ce point.
Communication de l’Action Sociale
Ce volet « communication » aurait dû être traité depuis de nombreuses années, indépendamment du sujet « gouvernance ». Le constat est simple, pour les agents, l’action sociale est mal identifiée. La rendre plus lisible, plus visible, donc plus accessible, est une urgence. L
a nouvelle identité visuelle sera déclinée et adaptée pour le 1er janvier 2025.
La marque employeur « Action sociale Finances », est associée à un logo unique décliné par prestation.
Par exemple, EPAF devient « Action Sociale Finances Vacances », ALPAF devient « Action Sociale Finances Logement », etc.
Ces évolutions doivent se traduire au cours de l’année 2024 :
• Au niveau national : sur le portail internet national de l’action sociale ministérielle ;
• Au niveau de chaque opérateur : site internet, supports et documents ;
• Au niveau local : des délégués référents estampillés « communication » faciliteront cette mise en place, à destination de tous les publics, y compris les retraités.
Nous attendons désormais que cette stratégie de communication harmonisée soutienne l’évolution annoncée : passer d’une logique d’offre par prestations à une logique d’offre par public. C’est pour contribuer à cette impulsion que notre fédération a voté POUR. Budget de l’Action Sociale Ministérielle 2024 Dans un contexte de réduction globale des budgets du Projet de Loi de Finances 2024, la présidente insiste sur le maintien du budget de l’Action Sociale.
Force est de constater une fois encore que le montant de la réserve de précaution ne figure pas explicitement.
La présidente indique que cette réserve sera d’environ 6 à 7 % (soit environ 7 millions €) sans préciser la ventilation sur les différents postes budgétaires. Le budget de l’action sociale pour 2024 s’élève à 108,23 millions € dont principalement :
• 51,79 millions € consacrés à la restauration soit 46 % des crédits de l’action sociale,
• 20,75 millions € consacrés aux vacances et loisirs,
• 9,42 millions € consacrés au logement,
• 7,30 millions € consacrés à l’aide à la parentalité,
• 4,56 millions € consacrés aux Crédits d’Actions Locales (CAL) destinés aux départements.
La restauration, thème majeur, reste le premier poste de dépenses.
Notre fédération revendique le maintien d’une restauration collective et, à défaut, l’attribution du titre restaurant, avec une réévaluation à hauteur de 10 €, surtout dans le contexte inflationniste actuel.
De l’aveu même de l’administration, le budget contraint ne permet toujours pas de revaloriser le titre restaurant cette année. Son montant reste donc à 6 €, en dépit de l’inflation.
Budget « sauvé » mais titre restaurant oublié !!
Notre organisation a décidé de s’abstenir sur ce point.
Note d’orientations 2024 des CDAS ( comités départementaux Action Sociale)
Cette note d’orientations, soumise au vote, sera transmise en début d’année et présentée dans chaque CDAS.
À la demande de notre fédération elle sera accompagnée de mises à jour de certaines fiches pratiques (utilisation des crédits d’actions locales, organisation d’un CDAS…). Le montant de 4,56 millions € affecté aux crédits d’actions locales (CAL) des CDAS est indiqué « après mise en réserve », sans précision de son montant, ce qui manque beaucoup de transparence.
Le Secrétariat Général (SG) précise qu’en cas de besoin d’un CDAS, une dotation complémentaire pourra être versée. Pour rappel, les CAL sont calculés comme en 2023, sur les effectifs de l’année N-1, de chaque département, en fonction du nombre d’actifs, d’enfants et de retraités (9,57€/actif, 3,19€/retraité, 36,82€/enfant), avec un montant minimum de 18 000€.
La restauration demeure la thématique prioritaire, mais dans les faits, ce sujet n’est que trop peu évoqué dans les CDAS.
Notre fédération a demandé que tout projet de fermeture de restaurant financier soit évoqué en amont dans les CDAS afin d’examiner toutes les solutions de sauvegarde.
En réponse, l’administration indique que la nouvelle édition du Fonds d’Innovation Locale (FIL) serait dotée de 100 000 €, équivalent à l’édition 2023, mais que le lancement se ferait au 2 ème semestre 2024 pour laisser le temps aux projets précédents d’aboutir.
Montants d’harmonisation tarifaire 2024
Pour les agents qui déjeunent dans un restaurant conventionné, l’harmonisation tarifaire détermine le seuil de reste à charge de l’agent à partir duquel est calculé le montant de la participation versée, en retenant le coût moyen d’un repas composé d’un plat principal et deux périphériques. Pour les agents éligibles, s’y ajoute la subvention interministérielle « repas » de 1,53€ en 2023.
L’administration propose une augmentation de 2%, compte tenu de la hausse du coût des denrées. Les nouveaux plafonds s’établissent à :
• 5,50€ en Île-de-France (contre 5,39€ en 2023),
• 6,00€ en Province (contre 5,89€ en 2023). Ces plafonds servent également de référence pour établir le prix d’un repas servi dans un restaurant financier, cette décision pénalisera donc de nombreux rationnaires.
Pour nous , c’est d’autant plus inacceptable que le pouvoir d’achat des agents est en baisse continuelle, et que le gouvernement refuse d’augmenter le point d’indice dans cette période d’inflation. FO Finances a donc voté CONTRE.
La réforme du réseau de l’action sociale
La réforme du réseau rencontre beaucoup de difficultés à se mettre en place. Les conditions de travail des personnels dans les délégations continuent de se dégrader, entraînant des déceptions, des arrêts maladie, des réintégrations, des difficultés de recrutement et du turn-over.
Cette réforme a été engagée en 2022 par le recrutement des Responsables Régionaux de l’Action Sociale (RRAS). Le RRAS doit organiser et soutenir les délégués. Il doit laisser toute leur place aux délégués de proximité dans les CDAS. Mais certaines régions ne parviennent toujours pas à établir un organigramme fonctionnel stabilisé.
Notre fédération regrette l’absence de délégué de proximité dans les départements du 89 (Yonne), 18 (Cher), 41 (Loir-et-Cher), 08 (Ardennes), 61 (Orne), 16 (Charente), 09 (Ariège), 82 (Tarn-et-Garonne) et 05 (Hautes-Alpes). Le SG explique qu’un délégué d’un département voisin assume la mission de proximité. FO Finances a demandé la liste des missions (de proximité et/ou de thématique) attribuées aux 140 délégués recensés au 31 décembre 2023, le SG s’engage à nous la communiquer.
Défavorable à cette réforme dont les premiers pas n’ont rien de rassurant, notre organisation syndicale rappelle qu’une action sociale ministérielle de qualité se doit d’avoir un réseau au plus près des personnels et d’être en capacité d’apporter des réponses rapides aux agents.
La réforme de l’activité EPAF L’administration nous informe que 4 résidences EPAF ont été vendues en 2023 : Piana, Bénodet, Bréhat et Saint-Raphaël. 50 % des produits des ventes seront reversés au budget de l’AS, et affectés aux 5 résidences conservées (La Baule, St Lary Soulan, Gérardmer, Agay et Prémanon) ou à d’autres projets immobiliers concernant l’action sociale.
À ce stade, les rétrocessions ne sont pas encore fléchées.
La rénovation des 5 résidences restantes s’étalera jusqu’en 2029, avec une offre plus accessible aux familles. Les représentants d’EPAF indiquent que leur offre de tourisme évolue vers davantage de « locations » et moins de « pensions complètes » pour s’adapter aux demandes actuelles. Jeux olympiques et paralympiques Paris 2024 Des agents du ministère (Douanes et CCRF) vont être mobilisés de manière exceptionnelle.
À ce titre, l’Action Sociale se doit d’être présente sur la garde d’enfants, les colonies, le logement, la restauration. La douane prendra en charge le logement (en relation notamment avec ALPAF) et la restauration des agents qui seront mobilisés.
La Directrice des douanes doit revenir prochainement vers les syndicats, pour préciser l’accompagnement social mis en place notamment sur les gardes d’enfants et colonies. Sur ce dernier point, l’EPAF est en capacité d’accueillir tous les enfants demandeurs.
La présidente s’est engagée à faire des points d‘informations réguliers aux fédérations.
Evolution des aides au logement
• Aide aux agents subissant une restructuration de service
Quelle que soit la Direction du ministère, les agents subissant une restructuration de service pourront bénéficier en cas de mutation ou déplacement, en lien avec l’ALPAF, du versement de l’aide à la première installation et des montants maximum concernant l’aide à la propriété et le prêt immobilier complémentaire.
• Aide à la propriété
Le montant de l’aide à la propriété sera revu à la hausse à compter du 1er janvier 2024 pour tenir compte de l’évolution des taux d’intérêts.
• Répartitions géographiques des prestations
La cartographie évolue en se basant sur la loi ALUR ce qui permet d’augmenter le nombre de villes en zone 1, au bénéfice des agents. Ces informations seront disponibles dès le 1er février 2024 sur le site de l’ALPAF en tapant le code postal. FO Finances a voté POUR.
Questions diverses
• Mayotte FO Finances revient sur la situation particulière de Mayotte.
La sécurité des logements a enfin été prise en compte, mais les efforts de réservations doivent se poursuivre. FO Finances alerte également sur le manque de restauration pour les agents des Finances et la nécessité de porter un projet de RIA. De plus il est impératif que le poste d’assistant social soit pourvu au plus vite. En réponse, la présidente, particulièrement à l’écoute s’est engagée à aborder le cas de ce département dans une prochaine réunion.
• Chèque Sport Finances
Parmi les nouvelles prestations, le chèque sport Finances, validé par FO Finances, rencontre un vif succès auprès des agents, mais il pose différents problèmes, de frais à supporter, de calendrier... Il devra donc faire prochainement l’objet d’un bilan avant sa reconduction. De la même manière, l’aide au logement étudiant d’ALPAF avait été bien améliorée l’an dernier après une première année de lancement.
En 2024 comme en 2023, la plus grande vigilance s’impose également sur les réformes et évolutions : la mutation du réseau, la mise en place de la gouvernance, une nouvelle communication à destination des agents…
Dans une période d’inflation et de baisse du pouvoir d’achat, une action sociale ministérielle de haut niveau est plus que jamais indispensable, au plus près des personnels du ministère.