La FNATH est une association qui s’engage, qui propose mais c’est également une association qui, depuis plus d’un siècle, hausse le ton lorsque des droits sont menacés. C’est précisément ce qui est en train de se passer concernant la législation en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP).

Nous ne comprenons et n’acceptons pas que, comme semble le prévoir le PLFSS (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale) 2024, une victime d’accident de travail ou de maladie professionnelle ne soit toujours pas indemnisée comme les autres victimes ! Comment peut-on accepter que deux victimes d’un accident similaire puissent bénéficier de prises en charge complètement différentes simplement parce que l’une a subi le préjudice sur son temps de travail et l’autre pas.

Et nous ne parlons pas ici d’une différence de quelques euros, il s’agit d’écarts atteignant parfois plusieurs centaines de milliers d’euros ! A la FNATH, nous accompagnons chaque jour des personnes qui ont vu leur vie basculer en raison d’un accident ou d’une maladie professionnelle. Chaque jour nous constatons que nombre de ces victimes ne parviennent pas à se relever du fait d’indemnisations trop faibles, en particulier concernant l’aide humaine et le déficit fonctionnel permanent. Nous voyons la détresse de ces hommes et de ces femmes qui ne demandent que justice !

Le plus aberrant est que la justice elle-même leur a donné raison !

La Cour de cassation comme le Conseil d’Etat avant elle ont opéré un revirement de jurisprudence. La justice estime ainsi qu’en cas de faute inexcusable de l’employeur la réparation des préjudices doit être intégrale et non forfaitaire. Tous comme les juges, la FNATH estime qu’il n’y a aucune raison qu’un accidenté du travail soit discriminé par rapport à un accidenté de la circulation ou une victime d’accident médical. La législation aurait donc dû confirmer cette évolution juridique pour mettre fin à une discrimination qui aurait dû être abolie depuis longtemps !

Les syndicats patronaux et de salariés n’ont pourtant pas saisi cette opportunité historique. En mars dernier ils ont ainsi signé un Accord National Interprofessionnel (ANI) qui invite le législateur à empêcher ou en tout cas limiter très fortement l’évolution de la législation. Pour la FNATH cet accord est une trahison pour des milliers de victimes d’AT-MP qui cherchent simplement à obtenir la reconnaissance dont ils ont besoin pour vivre avec les séquelles de leur accident ou de leur maladie.

Qui pourrait prétendre que cette considération n’est pas juste ?

Mais ce qui nous inquiète le plus est que le Gouvernement s’aligne sur la position de l’ANI. En effet, le PLFSS 2024, sur le point d’être voté, prévoit un semblant d’améliorations, insignifiantes du reste, pour masquer les coupes sombres prévues dans les droits des travailleurs. Il semble que le gouvernement n’ai pas pris conscience du niveau d’injustice dont il est ici question !

Un livre blanc

C’est la raison pour laquelle nous prenons part au débat en posant de manière simple mais éclairée nos arguments au sein d'un livre blanc. Au travers d’exemples et de propositions réalistes, la FNATH démontre qu’un autre modèle d’indemnisation est non seulement possible mais finançable.

Il est encore temps de suivre le chemin tracé par la Justice et de rétablir une injustice qui n’a que trop duré. La FNATH en appelle au bon sens des parlementaires de tous bords pour constater que seule une indemnisation totale des victimes est juste.  Elle en appelle au bon sens des syndicats salariés pour, ensemble, faire que ce projet de loi scélérat soit rejeté.

Ce livre blanc est un outil à votre disposition :

LIVRE BLANC. AT-MP. Le rendez-vous de l’équité ! octobre