Depuis les ordonnances Macron, le recours à l'expertise de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) sur les projets importants donne lieu au cofinancement entre l'employeur à hauteur de 80 % et le CSE à hauteur de 20 %.

Avec la généralisation du CSE et le renouvellement du nombre d'élus, les experts sont confrontés à de nouvelles situations dont deux sont préjudiciables, aux prérogatives SSCT du CSE d'une part et à l'exercice de notre métier d'autre part.

En effet, nous pouvons établir un lien entre la baisse de notre activité observée depuis près d'un an avec la mise en œuvre des ordonnances Macron et l'effet cumulé entre nouveaux élus et cofinancement de l'expertise pour projet important : nous avons moins de visibilité sur le nombre de projets importants soumis à consultation qui meaient des élus à nous appeler en consultant la liste des experts agréés ; mais cela concerne aussi nos « clients » habituels qui exercent moins le recours à l'expertise depuis déjà quelques temps.
 

Rappelons que, pour nombre d'élus, le recours à l'expertise demeure un parcours du combattant et peut donner lieu à un bras de fer avec la direction. Avec l'arrivée du cofinancement, certains renoncent à exercer leurs droits et à négocier une prise en charge à 100 %.

Pourquoi ?

Nombre d'élus sont usés d'être malmenés et confrontés à de multiples réorganisations qui les mènent à faire des priorités d'action ou bien ils sont nouveaux, non formés et non préparés à exercer ce droit qui « agace » la plupart des directions. Aussi, ils y renoncent et ne nous contactent pas alors que nous pourrions apporter notre avis d'experts et les conseiller. Notre rôle, en amont de notre désignation, est d'évaluer le projet soumis à la consultation des élus ainsi que le dossier remis afin de les préparer au mieux à exercer leur droit et à éviter tout risque juridique.
 

Ajoutons à cela les délais préfix qui mènent à restreindre les marges de manœuvre des représentants du personnel...