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23 / 05 / 2013 | 123 vues

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robin carcan / Modérateur Contenu
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La Clé doit cesser de donner des conseils juridiques

Société de conseil en relations du travail et stratégies sociales, comme elle se définit elle-même, La Clé est connue pour son activité de conseil auprès des représentants du personnel, notamment des CE. Elle a été condamnée le 14 mai par le TGI de Créteil à cesser, sous astreinte, ses activités de consultation juridique. La Clé, qui appartient au groupe Legrand, faisait l’objet d’une plainte déposée par le Syndicat des Avocats de France et le Conseil National des Barreaux pour exercice illégal de la profession d’avocat.

Très chers avocats

Nous avions expliqué en mars 2012 dans l'article « Ces avocats qui déclarent la guerre aux cabinets de conseil juridique aux CE », comment les hommes de robe avaient laissé se développer, en marge des frontières de l'Ordre, une pratique de conseil juridique. En clair, la majorité des instances représentatives du personnel n’ayant pas les moyens de se payer les services de cabinets d’avocats, c’est dans ce contexte que des sociétés comme La Clé ont développé, sans avocats mais uniquement avec des juristes, une activité de conseil juridique auprès des CE. Jean-Luc Scemama, président du cabinet d’expertise comptable Legrand Fiduciaire et vice-président de l’Ordre des experts comptables d’Île-de-France avait vivement réagi au dépôt de la plainte :

« On veut faire un exemple. En attaquant La Clé, ce sont indirectement les experts comptables qui sont visés. Pourquoi les avocats ne portent-ils pas plainte contre tant de structures connues et puissantes, dont les juristes proposent du conseil juridique personnalisé » !

À qui le tour ?

Derrière La Clé, une dizaine de sociétés est également dans le collimateur d’une partie des avocats. Mais tous ne crient pas au loup, en particulier ceux qui travaillent en partenariat avec les sociétés de conseil en assistance juridique qui leur apportent des affaires dès lors que le contentieux est mûr.

 

Qu'est-ce qu'une consultation juridique ?
Selon le TGI de Créteil, c’est « une prestation intellectuelle personnalisée, ayant pour objet de fournir un avis sur une question spécifique afin d’aider son bénéficiaire à prendre une décision. (…) La réponse (…) appelle la mise en œuvre de connaissances essentiellement juridiques, indépendamment de toute compétence technique distincte ».
Source : Dalloz Actualité

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allez je me lance et ce n'est pas sans une certaine schizophrénie que je réagi à cet article en évoquant avec vous ces dérapages incontrôlés de la part de nombreux acteurs du marché : assistance, accompagnement, service juridique aux salariés et derrière tout cela tous les services de billetterie accessible à ces mêmes collaborateurs, et rémunérés par ce budget de fonctionnement tant convoité par ces mêmes avocats, mais à qui la faute ? - le législateur, qui a la base à offert 0.2% de la masse salariale de l'entreprise aux élus pour qu'ils de forment et exercent au mieux leurs mandats - les élus de CE qui font un petit tas d'or de ce même budget qui s'entasse au fil du temps - les sociétés commerciales, qui voudraient bien manger... une fois que les chèques cadeaux ont engloutis tout le budget ASC que reste-t'il ?? - les avocats, trouvant sans doute que ce travail n'est pas assez rémunérateur, et qui ... 20 ans après !! se réveille - l'URSSAF toute puissante, redressant, ou non, les élus qui dérogent à cette règle de non confusion des budgets et qui se garde bien de trouver des solutions claires. alors je ne sais plus, la loi est ainsi faite, alors allons au bout de l'idée, supprimons tous les acteurs qui se nourrissent voir se repaissent de ce budget de fonctionnement et laissons les avocats s'en mettre plein les popoches, ou bien remettons les choses à plat et modifions ce cadre juridique totalement has been... je ne sais pas...

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