La direction du CHU de Tours a décidé l’ouverture d’un nouveau bâtiment, impliquant des ransferts de personnel et donc une réorganisation des services existants et des modifications es plannings et des conditions de travail des agents.

La direction était alors tenue de mettre ce point l’ordre du jour d’une réunion du CHSCT. Mais comme c’est souvent le cas, cette consultation était de pure forme pour la direction (informations données insuffisantes, absences de réponses aux questions soulevées par les représentants du personnel).

Des représentants SUD qui s’opposent…

Les représentants SUD qui se battaient pour que l’ouverture du nouveau bâtiment se fasse dans de bonnes conditions, se sont opposés à cette direction qui refusait de donner les informations nécessaires à une réelle consultation du CHSCT et qui ignorait les demandes faites sur les conditions le travail, notamment en terme d’effectifs supplémentaires et de prise en compte des risques exposant les agents.

Pour cela, les représentants SUD ont associé mobilisation du personnel par la grève et utilisation des attributions du CHSCT, notamment le recours à un expert.

Face aux non-réponses de la direction, les membres SUD du CHSCT (majoritaires) ont d’abord formulé un « non-avis ».

Les délégués SUD ont proposé (et voté) que le CHSCT considère que les réponses et les informations données par la direction ne lui permettaient pas de donner un avis éclairé dans le cadre de la procédure d’information consultation.

Les représentants SUD au CHSCT ont ensuite voté le recours à un expert agréé
par le Ministère du Travail. En effet, dans le cadre d’un projet important modifiant les conditions de travail, le CHSCT peut recourir à une expertise qui est à la charge financière de l’employeur. Celui-ci ne peut contester le recours à l’expert seulement en saisissant le tribunal d’instance. Dans ce contexte, l’ouverture devait être reportée. L’expertise est en cours.

Et influent partiellement sur le projet initial

Les militants de Sud santé sociaux ont pleinement joué leur rôle de membre du CHSCT pour faire face à une direction qui souhaitait mettre en œuvre son projet et l’ouverture de ce bâtiment sans tenir compte de l’ensemble des problèmes soulevés par les représentants du personnel. Dans ce CHSCT, heureusement que SUD était majoritaire pour faire voter ces avis et décisions.

En utilisant les droits reconnus aux CHSCT, et en refusant que cette instance ne soit qu’une chambre d’enregistrement des décisions de la direction, et grâce à la mobilisation du personnel qui a répondu à l’appel à la grève de SUD, la direction a concédé la création de quelques postes supplémentaires (c’était une des revendications de SUD et des personnels mobilisés), dont le nombre est cependant jugé insuffisant par SUD.

Le dossier revendicatif n’est pas clos et l’action syndicale via le CHSCT se poursuit. À suivre...