Le 18 février 2009, le Président de la République avait annoncé un allégement de l’impôt sur le revenu en faveur des contribuables modestes. Le dispositif prévoyait une réduction d’impôt sur les revenus pour les foyers imposés dans la tranche à 5,5 % et un crédit d’impôts pour les ménages relevant de la tranche à 14 %. Les contribuables concernés, au vu des revenus 2007, ont donc été dispensés du versement soit du second acompte provisionnel soit de mensualités 2009.

Comme c’était à prévoir, courant août, certains contribuables, du fait d’une augmentation de leurs revenus 2008, ont constaté qu’ils devraient verser un solde important compte tenu de l’interruption des versements provisionnels. Pour atténuer ces effets, des mesures d’accompagnement ont donc prévu un étalement de la totalité des sommes restant dues sur 6 mois.

Cela n’a pas empêché de nombreuses et légitimes demandes d’explications des contribuables auprès des services. Aussi la DGFiP a mis en place une assistance aux Centres Impôts Services (CIS) jusqu’au 18 septembre sous forme de plates-formes téléphoniques dans les départements 06, 31, 44, 67, 77, 78, 91, 94 et 95 où des agents de CDI ont été réquisitionnés.

Dans les services recouvrement, les agents doivent également gérer une charge supplémentaire et importante de travail pour saisir, dans l’application SISPEO, les échéanciers de délais.

Une décision imparfaitement analysée

Dans un contexte où les suppressions d’effectifs rendent toujours plus difficiles d’apporter un service de qualité aux usagers, le Syndicat constate qu’une décision imparfaitement analysée a entraîné une charge supplémentaire pour les services.

Le Syndicat revendique que les travaux supplémentaires demandés aux agents soient spécifiquement rémunérés. Or, dans un premier temps, l’administration n’avait pas communiqué sur les modalités d’indemnisation de ces travaux exceptionnels. Suite à notre demande au directeur général en date du 17 juillet 2009 sur le contenu de « la reconnaissance financière » qui devait être accordée aux agents, ce dernier vient de répondre par une note datée du 28 août qui précise le dispositif indemnitaire.

Cependant un certain flou subsiste, notamment pour les agents des trésoreries. Les personnels ne devront donc pas hésiter à saisir les sections locales F.O.-DGFiP dans le but d’obtenir une juste rétribution en cas de litige sur l’attribution de cette indemnisation.