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Aller plus vite et plus loin que le projet initial de réforme des retraites outre-mer
Il semble bien que les députés veuillent aller plus vite et plus loin sur le projet de réforme dont nous avons déjà parlé dans ces colonnes sur l'ITR ( Indemnité temporaire de retraite) ...qui conduit à des "surpensions" dont bénéficient les retraités de l'Etat dans certains départements ou territoires d'outre-mer.
Actuellement cette indemnité concerne environ 33000 fonctionnaires et militaires retraités vivant à La réunion, St Pierre et Miquelon, Mayotte, La Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna et la Polynésie.
le PLFSS 2009 envisage de conditionner cette indemnité à 15 années de services dans ces localisations à compter de l'entrée en vigueur de la réforme et de plafonner l'indemnité servie aux nouveaux bénéficiaires avec une dégressivité qui devrait aboutir à sa suppression ( en... 2028), ce délai étant mis à profit pour imaginer un nouveau système compensatoire de retraite complémentaire....
Parmi les amendements retenus par la commision des Affaires sociales:
- Fin de l'ITR en 2018 au lieu de 2028
- harmonisation sur la base d'un taux unique maximum de 35% pour tous les territoires concernés
Nul doute que le débat à l'Assemblée sera animé, au regard des réactions qui se font jour dans nombre de collectivités territoriales concernées, même si chacun s'accorde à reconnaître qu'il y a travailler ce dossier pour rechercher une meilleure équité et pas seulement en terme de coût budgétaire.
- Protection sociale parrainé par MNH