Roger Belot, président de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire (rebaptisée ESS France), a bien voulu, pour Miroir Social, tirer avec un peu de recul, les enseignements de la loi sur l'ESS et nous préciser la place et le rôle qu'ESS France peut désormais jouer.

Deux ans après la mise en place de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014, quel bilan ESS France tire-t-elle de son application ?

D’un point de vue réglementaire, si la quasi-totalité des textes prévus a été publiée rendant cette loi applicable à 87 % selon le bilan du contrôle de l’application des lois présenté par le président de la commission des affaires économiques du Sénat en mai 2016, ESS France regrette que les 5 rapports prévus aux articles 26, 49, 52, 58 et 67 n’aient pas encore été publiés. La gouvernance de l’ESS a été profondément renouvelée par cette loi et ESS France tient à souligner la mise en place effective du Conseil supérieur de l’ESS en octobre 2015, celle d’ESS France et la nomination en décembre 2015 d’Odile Kirchner déléguée interministérielle à l’ESS auprès de la Direction générale du Trésor. Concernant le Conseil supérieur de l’ESS, ESS France joue pleinement son rôle pour favoriser un dialogue constructif au sein de celui-ci et des commissions qu’il a créées. En effet, outre sa participation à l’ensemble des commissions, ESS France a par exemple apporté une contribution significative à l’élaboration du « guide définissant les conditions d'amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l'ESS » tel que défini à l’article 3 de la loi et se félicite de son adoption à l’unanimité par le Conseil supérieur de l’ESS en juin dernier. ESS France appelle toutes les entreprises de l’ESS à s’en saisir et à l’utiliser.

La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a rendu public son rapport sur la mise en application de cette loi en mars dernier. Si des améliorations significatives sont notées par les rapporteurs, les premiers retours indiquent que « le mouvement entamé doit être amplifié ». Élargissement du périmètre d’action des dispositifs locaux d’accompagnement, manque d’ambition des pôles territoriaux de coopération économique, difficultés rencontrées pour l’obtention de l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » sont autant d’exemples cités par Yves Blein et Daniel Fasquelle dans leur rapport d’information. Des termes récurrents apparaissent aussi dans ce rapport comme la sensibilisation, la formation ou la promotion de cette « économie de sens, fondée sur les valeurs qui placent l’homme comme acteur et moteur de l’entreprise ». Pour rebondir, ESS France tient à saluer le travail entrepris sur la sensibilisation des jeunes scolaires par l’un de ses membres, L’ESPER (Économie sociale partenaire de l’école de la République) à travers la création d’un portail de l’économie sociale et solidaire à l’école, Ressourc’ess.

Quasiment deux ans après la création de la Chambre française de l’ESS, que vous présidez, quels bilan et perspectives en retirez-vous ?

Nous avons tenu notre assemblée générale en juin 2016. Celle-ci a validé à l’unanimité le premier exercice d’ESS France. Cette première année a été particulièrement dense et variée. J’ai à cœur ici de souligner notamment la qualité et la richesse des échanges entre nos membres et des débats dans chacune des réunions de nos instances. ESS France ne serait rien sans la contribution de ses membres et j’ai la satisfaction de constater qu’ils sont au rendez-vous et d’apprécier leur engagement. Outre nos missions de représentation et de promotion de l’ESS, d’organisation du dialogue ente nos membres et de suivi de l’application de la loi sur l'ESS, ESS France doit se positionner sur l’actualité et c’est ce qu’elle a fait par exemple sur la transition énergétique citoyenne avec le labo de l’ESS. ESS France représente l’ESS française auprès des pouvoirs publics français ; deux moments forts peuvent résumer cette action : en septembre 2015, la rencontre avec le Premier Ministre Manuel Valls et la Ministre Martine Pinville et la rencontre en janvier 2016 avec Odile Kirchner nouvellement désignée en tant que déléguée interministérielle à l’économie sociale et solidaire. ESS France a enfin la mission de représenter l’ESS française en Europe et à l’international, ce qu’elle fait notamment au sein de Social Economy Europe et du réseau ESMED.

L’année 2016 a déjà été riche en événements et en actions. ESS France poursuit ses travaux en interne autour de la stratégie de développement de l’ESS et du financement des entreprises de l’ESS. Ceux-ci alimenteront tant en contribution qu’en débat les commissions du Conseil supérieur de l’ESS.

Par ailleurs, ESS France travaille sur la réutilisation sociale des biens confisqués à la criminalité organisée. À ce sujet, un amendement a été adopté, dans le cadre de la discussion à l’Assemblée nationale du projet de loi relatif l’égalité et à la citoyenneté en juin 2016. ESS France se félicite de cette avancée considérable bien que la réécriture lors de la séance publique en ait limité l'application aux seules associations d'intérêt général.

Mais les échéances électorales de 2017 vont largement occuper les membres et l’équipe salariée d’ESS France et nous entendons bien utiliser tous les moyens à notre disposition pour proposer une politique ambitieuse en termes de gouvernance, de fiscalité et de financement afin de permettre le développement et le changement d’échelle de l’ESS.

Quelles sont les perspectives d’ESS France en matière de politique de communication ?

Selon l’article 5 de la loi du 31 juillet 2014, ESS France assure au plan national la représentation et la promotion de l’ESS. Pour ce faire, elle a dû et doit encore se doter d’outils de communication performants. Le premier a été la création et l’élaboration de son site internet. Un compte Twitter permet aussi de relayer l’actualité à chaud et les prises de position. À ce jour, il y a 1 227 abonnés et 687 tweets ont été émis.

Mais cela ne s’arrête pas là : ESS France a l’ambition de réaliser une plaquette de présentation de l’économie sociale et solidaire, de concevoir un document présentant ESS France, de créer un annuaire des dirigeants des structures de représentation de l’ESS, de valoriser un répertoire des réussites, de réaliser un cycle de conférences présentant les tendances émergentes ou renouvelées de l’ESS par secteur d’activité, autant de chantiers qui, en concertation avec nos membres et partenaires, permettront de contribuer au changement voulu par tous.