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23 / 09 / 2014
Jacky Lesueur / Abonné
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Projet de modification du Conseil commun de la fonction publique

Parmi les textes soumis pour avis au Conseil commun de la fonction publique (CCFP) du 18 septembre dernier, à noter :

  • un projet de décret qui prévoit la création d’une nouvelle formation spécialisée chargée d’examiner des questions portant sur la modernisation et les modifications d’organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics relevant d’au moins deux des trois fonctions publiques.

De plus, le projet élargit le champ d’examen de la formation spécialisée relative à l’évolution de l’emploi public.

Selon les nouvelles dispositions, cette formation spécialisée examinera désormais également les orientations de la politique des retraites dans la fonction publique.

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