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17 / 01 / 2024 | 64 vues
Danièle Lamarque / Abonné
Articles : 4
Inscrit(e) le 11 / 06 / 2021

RGFP: la revue de référence des professionnels des finances publiques

La revue "Gestion & finances publiques" est la doyenne des publications consacrées aux finances et à la gestion publiques. Nous avons célébré son centenaire 2021 par le très riche colloque Finances publiques vertes : illusion ou révolution ? qui a fait l'objet d'un numéro spécial en 2022.(1)

 

Au cours de sa longue histoire, notre revue a su s’adapter à un siècle de transformations et nous engageons régulièrement  des réflexions pour répondre au mieux aux attentes de nos lecteurs dans un secteur en pleine mutation.. Le sujets ne manquent pas... 

 

Notre dernière publication est essentiellement consacrée au contrôle de constitutionnalités des lois financières..

 

Dans la continuité du cycle d’études de la Société française de finances publiques portant sur le contrôle de constitutionnalité des lois financières (2), la seconde séance du séminaire itinérant, organisée sous la direction scientifique d’Aurélie Dort, a pour thème : Le contrôle de constitutionnalité des lois de financement de la Sécurité sociale. Ce séminaire itinérant s’est tenu cet été  à la faculté de droit de l’université Jean Moulin Lyon III à l’occasion de la 4e université d’été de la Société française de finances publiques qui s’y déroulait.

 

Il comportait quatre interventions qui ont été ensuite suivies d’un débat.

 

Les interventions étaient les suivantes :
 

1. Le contrôle des modalités d’adoption des lois de financement de la Sécurité sociale, par Aurélie Dort.

2. Le contrôle des principes budgétaires applicables aux lois de financement de la Sécurité sociale, par Messaoud Saoudi.

3. Le contrôle des dispositions des lois de financement de la sécurité sociale, les cavaliers sociaux, par Anne Claire Dufour.

4. Le contrôle de l’articulation entre les lois de financement de la Sécurité sociale et les lois de finances, par Rémi Pellet.

 

Cette manifestation scientifique de la Société française de finances publiques a été soutenue par le Centre de recherches financières et fiscales, l’Equipe de droit public de Lyon (EA 666), la faculté de droit de l’université Jean Moulin Lyon III, la CASDEN ainsi que par la Revue Gestion & Finances publiques qui a accepté de publier les actes de cette deuxième séance.

 

D'autres articles  sont à souligner ...ceux qui concernant notamment:

- le management public

- la fiscalité et la lutte contre la fraude

 

Pour plus de détails

 

(1) https://gfp.revuesonline.com/articles/lvgfp/abs/2022/07/contents/contents.html

(2)  La première séance du séminaire itinérant, publiée au numéro 5 de la Revue Gestion & Finances publiques portait sur « Le contrôle de constitutionnalité des lois de finances et des lois de programmation des finances publiques ». https://gfp.revuesonline.com/articles/lvgfp/abs/2023/05/contents/contents.htm

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