A lors que le gouvernement s’attache à présenter la formation professionnelle continue comme le remède miracle aux maux de l’emploi, il ne cesse pourtant de réguler et de détourner le dispositif de son objectif originel, à savoir garantir la promotion professionnelle des actifs.

À ce titre, en mai dernier, Mme Grandjean a déclaré que la nouvelle baisse des niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d’apprentissage aurait lieu en septembre 2023. Cette annonce est particulièrement décevante puisqu’elle ne tient pas compte des revendications formulées par les interlocuteurs sociaux lors du conseil d’administration de France compétences, visant à décaler cette baisse à avril 2024 afin de stabiliser la méthodologie de définition des NPEC.

Par ailleurs, il ne s’agit pas de la seule politique de régulation mise en place en la matière puisque les opérateurs de compétences (OPCO), qui sont notamment chargés de financer l’apprentissage, ont vu la négociation de la convention d’objectifs et de moyens 2023-2027 bafouée. En effet, le gouvernement, niant les objectifs définis par les opérateurs, a annoncé ne pas vouloir augmenter le montant de l’enveloppe dédiée aux frais de fonctionnement de la section alternance.

Ces récents arbitrages sont particulièrement surprenants si l’on considère l’objectif du million d’apprentis d’ici 2027 fixé par la Première ministre.

Parallèlement, le Compte personnel de formation (CPF) est lui aussi victime des ambivalences de l’exécutif : lutte contre la fraude, sécurisation du parcours utilisateur, élargissement à certains permis de conduire, développement des abondements complémentaires, et récemment régulation financière. Dans cette dernière hypothèse, le gouvernement semble favoriser le ticket modérateur (reste à charge) dans le cadre d’un parcours CPF qui ne serait pas co-construit avec l’employeur. Notre organisation syndicale  s’y est toujours fermement opposée car elle considère que cela conduirait à la transformation du CPF en un outil au service des besoins en compétences de l’entreprise.

Plus généralement, nous constatons , avec désolation, que les modifications législatives et réglementaires tendent à faire de la formation professionnelle continue une réponse systémique aux besoins des entreprises, et plus particulièrement celles relevant des secteurs en tension.

Tel est le cas de l’expérimentation VAE inversée issue du décret n° 2023-408 du 26 mai 2023 et du projet de loi plein emploi présenté en Conseil des ministres le 7 juin 2023.
 

De surcroît, alors que les transitions écologiques et numériques imposent la mise en œuvre de dispositifs qualifiants solides et capables de garantir un emploi stable et durable aux actifs, notre organisation  déplore l’incohérence et le manque d’ambition du gouvernement !