La semaine dernière, le gouvernement a transmis aux partenaires sociaux un document d'orientation qui devrait servir de base à une négociation nationale interprofessionnelle autour d'une réforme de la formulation professionnelle, annoncée comme « ambitieuse » et qui vise à « refonder » un certain nombre d'éléments des dispositifs en vigueur.

Le document d'orientation précise que « les objectifs poursuivis par notre système de formation professionnelle méritent d’être renouvelés au regard d'enjeux visant à :

• sécuriser les parcours professionnels en mobilisant mieux l’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie et en donnant un temps d’avance aux entreprises en misant sur les compétences et les qualifications comme facteur de compétitivité ;
• réhabiliter la formation professionnelle comme levier de promotion sociale et professionnelle et la considérer davantage comme un investissement et non une charge pour les entreprises ;
• améliorer la lisibilité et l’efficacité du système afin de faciliter l’accès à la formation professionnelle de l’ensemble des actifs, salariés comme demandeurs d’emploi ».

Il indique également de façon claire que « pour renforcer la sécurisation des parcours professionnels (au niveau individuel pour chaque actif comme au niveau collectif de l’entreprise), il est nécessaire d’articuler :

• l’amélioration de l’orientation professionnelle et un meilleur accès à la formation professionnelle, notamment pour ceux qui sont les plus exposés au risque de rupture professionnelle dans ou hors de l’entreprise : les salariés peu ou pas qualifiés, ceux exposés le plus fortement aux mutations économiques et technologiques ou à des facteurs de pénibilité, les salariés seniors, les salariés précaires, les demandeurs d’emploi ayant besoin d’une qualification complémentaire et les jeunes sans qualification ;
• l’investissement dans la formation professionnelle comme un levier de compétitivité au sein de l’entreprise. Un investissement collectif accru dans la formation doit à la fois favoriser le développement de l’entreprise et sécuriser l’emploi de ses salariés ;
• une gouvernance des politiques de formation professionnelle plus simple et plus efficace, garante d’un véritable accès pour tous à la formation tout au long de la vie et de la continuité des parcours ».

Ces trois domaines seront donc abordés dans le cadre de la négociation, les partenaires sociaux ayant naturellement la liberté d’élargir ces domaines.

Conformément à la feuille de route issue de la grande conférence sociale, le gouvernement propose que cette négociation aboutisse dans un délai compatible avec la préparation d’un projet de loi avant la fin de l’année 2013.