ACDE, par l’élaboration de cette charte, a souhaité encadrer les modalités de recours et d’exercice du télétravail pour ses salariés.

Il est rappelé que le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication.

Conformément à l'article 40-VII de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, pour les salariés dont le contrat de travail conclu antérieurement à ladite ordonnance contient des stipulations relatives au télétravail, sauf refus du salarié, les stipulations et dispositions de la charte mentionné à l'article L. 1222-9 du code du travail issu de ladite ordonnance se substituent, s'il y a lieu, aux clauses du contrat contraires ou incompatibles.