La responsabilité sociale, sociale et environnementale des entreprises est-elle une variable d’ajustement des impératifs économiques où une condition de la performance globale ? Le passage en CSE pose bien la question de la place des conditions de travail par rapport à l’économique dans une instance unique.
La nouvelle informatique de la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) se met en place. Le besoin en emplois pour la mission d’assistance de proximité doit-être réétudié dans la mesure où il y avait initialement un emploi d'assistance pour 200 agents mais qu’aujourd’hui ce quota n’est plus réaliste car il y a plus de machines que d’agents : 1,3 à 1,4 machine par agent.
La Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) et le tableau récapitulatif (TR), documents obligatoirement établis par l’employeur en fin d’année, contiennent les renseignements nécessaires, notamment aux Urssaf qui ont compétence pour la gestion et le contrôle des déclarations sociales.
Les secteurs des hôtels-restaurants, BTP, services aux entreprises, spectacle, travail saisonnier et agriculture vont faire l'objet d'une surveillance accrue des services du Ministère du Travail en matière de travail illégal, afin de sanctionner et dissuader les comportements illicites.
Tioxide a élaboré sont PCA (Plan de Continuité de l'Activité) qui a été présenté au comité d'entreprise le 26 novembre. Celui-ci a reçu un avis favorable, le travail de qualité du CHSCT a été souligné.