Tout est relation sociale, le thème concerne donc ici plutôt la technique, l’ingénierie, de la pratique qui va de l’information-consultation à la négociation en passant par les référendums sans oublier les droits et les moyens associés.
Un groupe de travail devant examiner les projets de décrets relatifs au congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) a été réuni par la DGAFP le 29 mars 2018.
Cette réunion a tourné court, la fédération des services publics CFE-CGC ayant quitté la séance.
Lorsqu’un syndicat remplace un représentant syndical (RS) au comité d’entreprise (CE/CSE), il faut qu’il le précise dans la désignation notifiée à l’employeur. Faute de quoi, comme la Cour de cassation vient de le juger, un employeur peut engager une action en annulation des désignations surnuméraires, y compris de délégués syndicaux (DS) (Cass. soc., 14 mars 2018, n° 17-16110).
Le mot « négociation » a été quasiment exclu du débat social, lui substituant celui de « dialogue social ».
L’attractivité de la France prônée par Emmanuel Macron, « France is back », n’est pas vraiment l’option prise par le groupe suisse Nestlé qui a très mal choisi son calendrier médiatique en annonçant une fois de plus un désengagement de l’Hexagone.