Depuis le 1er janvier 2016, avec l’application de la loi relative au dialogue social et à emploi (dite loi Rebsamen), le processus de consultation du comité d’entreprise sur le plan de formation a totalement changé.
Avant cette loi, la consultation sur la formation faisait l’objet de deux réunions :
Alors qu’existait la possibilité de conclure des accords défensifs de l’emploi en cas de graves difficultés économiques, l’article 22 de la loi sur le travail crée un type d’accord offensif « de préservation ou de développement de l’emploi » sans aucune réelle obligation de justification économique et dont l’application peut entraîner la substitution de ses clauses à celles du contrat de travai
Après l’annonce de fermeture du site de Lamotte (90 salariés) et de l’arrêt de production du site de Miribel (140 personnes) de Philips Lighting, la CFE-CGC n’est parvenue à aucune avancée notable, après deux semaines de négociation avec la direction.
L’institution spécialisée dans la promotion de la sécurité au travail prépare la création d’une nouvelle plate-forme de formation à distance pour début 2017, avec notamment l’actualisation du module CHSCT en libre accès.
Calipso, le projet de transformation de la MGEFI à l’horizon 2020 intègre un PSE avec accord unanime.
65 postes sont supprimés, 14 sont modifiés et 44 sont créés dans cette mutuelle référencée sur le périmère des ministères de l'économie et des finances.
Compte personnel de formation (CPF) et compte d'activité (CPA) : deux trouvailles sociales inutilisables en formation.
Sous leur dénomination générique, les certifications professionnelles recouvrent les diplômes, titres professionnels et certificats de qualification professionnelle (CQP).
Après l’arrêt Molex rendu le 2 juillet 2014, la Cour de cassation maintient sa position jurisprudentielle restrictive en matière de co-emploi. Dans un arrêt rendu le 6 juillet dernier, la Haute Juridiction refuse de reconnaître la qualité de co-employeur à une maison mère, même si celle-ci s’est ingérée dans les affaires de sa filiale.
La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (ci-après « la loi ») renforce la protection de la salariée enceinte ou du père dont l’enfant vient de naître. L’inobservation de ses dispositions peut entraîner de lourdes conséquences financières.